Commission Barroso I

l’Autriche décide d’interdire la culture de la pomme de terre Amflora Comme ils l’avaient annoncé la semaine dernière par voie d’affichage, des militants de Greenpeace déguisés en chefs cuisiniers ont distribué aujourd’hui devant les locaux de la Commission européenne un livre de « recettes génétiquement modifiées pour un désastre assuré », dans le cadre d’une campagne contre l’introduction des OGM en Europe. Parmi les recettes figurent des « antipasti d’agriculteurs en colère », composés de « prix

Suède (1995). http://europa.eu/about-eu/countries/member-countries/index_fr.htm 2. Quel est le rôle principal de la Commission européenne ? (a) Préparer les propositions pour régulations et mesures ; (b) Appliquer les décisions du Conseil européen ; (c) Appliquer les décisions du Parlement européen ; (d) Harmoniser la législation des Etats membres. La Commission a un droit d'initiative : elle peut proposer des textes législatifs pour adoption par le Parlement européen et le Conseil

représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur accord. Une fois que c'est approuvé et signé par les deux chambres elle devient une loi. La tâche de la Commission est d'assurer sa mise en œuvre dans les activités quotidiennes de l'Union

PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

La Veme republique et les institutions européennes I/ La Veme république 1 ) ses origines 2 ) ses institutions II/ Les institutions européennes 1 ) politique 2 ) économique 3 ) judiciaire Introduction Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite

Sommaire Plan du dossier présenté : I. Qu’est-ce que l’Union Européenne II. Définition d’une institution III. Les Institutions Politiques IV. Les Institutions Economiques V. L’Institution Judiciaire VI. Importance des institutions de l’UE VII. Document Annexe VIII. Conclusion LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Dans un premier temps je définirai la notion d’union européenne puis la notion d’institution, enfin j’énoncerai les différentes institutions

matières Introduction.................................................................................................................4 Première Partie : le journal........................................................................................6 I) Bruxelles, capitale européenne................................................................................. 6 II) Le Fonctionnement du Journal.................................................................................7 A. Un quotidien au cœur

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé

Parlement, d'abord favorable au premier, qui évolua vers une importance accrue du second. La Commission eut souvent un rôle d'arbitre ou fit pencher la balance entre ces deux institutions. Mais avec le temps, la Commission devint plus soumise au Parlement. Par exemple : le 15 mars 1999, le Parlement provoqua la démission de la Commission Santer, et imposa en 2004 un remaniement à la Commission Barroso qui était alors en train de se constituer. La création et l'évolution des institutions, depuis

- le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I) Siège et composition A- Siège