Commission consultative du secret de la défense nationale

et analyse d’une décision PARTIEL : QCM en connaissance et analyse : 5 points sur un petit commentaire du contenu, commentaire d’un article du code de quoi il parle expliquer les termes … et 5 points pour commenter une décision française que la commission européenne ou tribunal français : ou une du cours ou une récente 5 dernières avant le partiel . Il faut savoir décortiquer => restituer les éléments constitutifs de l’infraction : ex entente / laquelle horizontale- verticale / abus de domination

2 : les missions du CDVM Chapitre 2 : les acteurs au niveau de la télécommunication et de l’audiovisuel Section 1 : la haute autorité de la communication audiovisuelle : HACA Section 2 : L’agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) Conclusion Introduction Les profonds changements intervenus dans le monde économique, ont bouleversé les conceptions et les approches dominantes relatives à l’intervention publique dans le

59 vii II. Les institutions ivoiriennes déterminantes pour le succès de la transition démocratique 68 1) L‘exécutif ivoirien 68 2) Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4) La Commission Électorale Indépendante 85 Partie 3 : Des facteurs internes et externes qui freinent les processus de démocratisation 91 I. La Constitution et l‘issue des transitions démocratiques ivoiriennes A. Les réformes constitutionnelles depuis

assez rapide : 1948 : création du Bénélux1951 : naissance de la CECA (communauté européenne charbon acier) qui concerne le Bénélux, la France, l’Allemagne et l’Italie. Très bon fonctionnement. 1954 : création de la CED (communauté européenne de défense) qui vise à mettre en commun les troupes et les armes de la France, de l’Allemagne et de l’Italie. Cependant, les français ont refusé. 11 mars 1957 : traité de Rome -> l’Union européenne est vraiment lancée, avec les six Etats de la CECA. L’Union

droit syndical c’est le droit de se grouper dans le cadre professionnel pour la défense et la promotion des intérêts des membres de la profession .Ce droit a permis notamment aux salariés d’échapper à leur situation relativement précaire et aux rapports de travail dans les relations entre employeurs et travailleurs. Le droit syndical est actuellement l’un des droits les plus consacrés dans les législations nationales. Ce droit a même fait l’objet de conventions et recommandations internationales

donc découler de l’adhésion de ces deux organisations, une européanisation des droits nationaux, ce droit va irriguer le droit français en particuliers puisque la France a adhéré à ces deux organisations. Cette irrigation provient du fait que les Etats acceptent la primauté des droits européens = lorsqu’une norme nationale est incomptable avec une norme de droit européen, le juge doit écarter la norme nationale mais attention, la primauté des droits européens ne vaut que pour les textes d’applicabilité

relatif à l’autorité jud. Mais il n’existe aucun titre équivalent en ce qu’il concerne la juridiction admin. On peut aussi remarquer qu’il est fait référence par le constituant à l’existence du CE. Il est indiqué que pour l’une de ses fonctions (la consultative) tous projets de loi doit être soumis au Conseil d’Etat. Le texte de la constitution de 58 mentionne bien l’existence d’une institution qui est le CE mais ne l’évoque que dans l’une de ses fonctions : la fonction administrative et non juridictionnelle

citoyens. Des challenges immenses engagés avec courage, brio et tact dans un pays où les conservatismes sont tenaces, les résistances voilées mais réelles, les élites clinquantes mais défaillantes et les défis abyssaux. «M6mania» Ce n’est donc pas un secret si onze ans après, le roi est toujours aussi populaire auprès de ses sujets. Un état de grâce qui confine à «la M6mania» comme le prouve l’engouement des citoyens pour les portraits du Souverain, en tenue décontractée ou en famille. Car, une des premières

Introduction : définitions essentielles I. La notion de société internationale Contexte dans lequel se place le cours. Notion de communauté internationale : Il existe une société au sens commun, dite étatique. Cela veut dire qu’il y a une société nationale et puis l’ensemble des états dans le monde. Cette société internationale est l’ensemble des états sans distinction. La notion de communauté internationale signifierait qu’il y aurait des liens plus étroits entre les états. Il y a une hétérogénéité

le pouvoir en 1890, le traité de réassurance n’est pas renouvelé, si bien que la Russie peut s’allier avec la France. En 1891, un accord non officiel est conclu entre la France républicaine et la Russie impériale, en 1892, une convention militaire secrète est signée, ratifiée en 1893 par la Russie et en 1894 par la France, l'Alliance franco-russe étant renforcée en 1899, au sujet des Balkans. De plus, la France qui a considérablement étendu son empire colonial en Afrique de l’Ouest et en Indochine