Commission de régulation de l'énergie

Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr Le site de l’Assemblée nationale : www.assemblée-nationale.fr Le site de l’Institut National de l’Audiovisuel : www.ina.fr Le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr Le site de l’Autorité de Régulation professionnelle de la Publicité : www.arpp-pub.org Le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle : www.inpi.fr Le site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques :

_______________________________________ 10 4.2 Les études et la planification des développements du réseau _________________ 11 4.2.1 4.2.2 4.2.3 Le principe du calcul de bilan actualisé_____________________________________________ 11 L’usage de l’Energie Non Distribuée_______________________________________________ 12 Le calcul du bilan actualisé ______________________________________________________ 13 4.3 Les seuils de contrainte de tension sur les réseaux pour les études ____________ 13 4.4

relève du secteur régulé. En France RTE-EDF Transport, filiale d'EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France. Par sa situation géographique, le réseau de transport de RTE-EDF Transport est au cœur du marché européen de l'énergie. A ce titre, RTE-EDF Transport a pour missions : l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau public, la sûreté du fonctionnement du système et l'ajustement de la production à la consommation, l'accès équitable et non discriminatoire

détiennent. L'Autorité de la concurrence, créée par la loi de modernisation de l'économie pour succéder au Conseil de la concurrence, est chargée de faire respecter cet équilibre. Page 2 : Objectifs et missions Spécialisée dans l'analyse et la régulation de la concurrence sur l'ensemble des marchés, l'Autorité de la concurrence est, en France, l'institution chargée de garantir le respect de l'ordre public économique. L'Autorité de la concurrence exerce, comme le Conseil de la concurrence avant

exemple original de restriction verticale dans un contexte de position dominante : l'organisation des réseaux de télétransmission florale 4. Internet et le commerce électronique 5. Les pratiques mises en œuvre par les monopoles publics 6. Marchés de l'énergie : premières manifestations de l'ouverture 7. Offres forfaitaires et droit de la concurrence 8. La concurrence potentielle et le droit des concentrations Les décisions et avis rendus par le Conseil en 2000 ont tranché ou éclairé un grand nombre de

et le maintien des régulations naturelles indispensables à la vie telles que le climat ou le fonctionnement des écosystèmes. Elle recouvre tout processus de transformation de l’économie visant à maintenir ces ressources et régulations en-deçà de seuils critiques pour la viabilité de nos sociétés. Elle suppose donc non seulement un découplage entre la croissance économique et les prélèvements, en quantité et qualité, sur le capital naturel (habitats, ressources et régulations physiques, chimiques

température tombe en dessous de 18°. En termes généraux, on dira que le thermostat assurer la régulation de la température, ce qui suppose un système doté d’objectifs (niveau de température souhaité), d’informations sur l’écart éventuel entre la réalité et l’objectif et des moyens d’actions pour entreprendre l’action correctrice adaptée à l’écart constaté. Dans le cas de la vie économique, de multiples formes de régulation sont à l’œuvre en permanence. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont leurs effets ? Sont-ils

2007 (séance du 12 juillet 2007), le Comité économique et social européen a adopté l'avis suivant par 126 voix pour et 4 abstentions. * * * Recommandations 1 L'énergie est devenue une question politique centrale fortement liée à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. L'énergie conditionne une part grandissante de l’économie européenne. Pour répondre aux défis de politique énergétique qui se posent en matière de changement climatique, de sécurité d'approvisionnement

l'Union européenne le 1er juillet 2013. Le terme de gouvernance mondiale implique l’idée d’une crise de la gouvernabilité au niveau supranational, l’idée que les états ou du moins certains états ne sont plus capables de bien assurer leurs taches de régulation, notamment économique et sociale, de faire face aux nouvelles données de la mondialisation. D’après Noëlle Lenoir, présidente du cercle européen, « les traités (convention de vienne) sont à la base de l’organisation des relations internationales

européenne : Traité de Nice (2003) Objectif: réformer les institutions afin que l'UE continue à fonctionner efficacement après l'élargissement à 25 États membres. Principales modifications: nouvelles méthodes pour modifier la composition de la Commission et redéfinir le système de vote au Conseil. Traité d'Amsterdam (1999) Objectif: réformer les institutions européennes en vue de l'adhésion de nouveaux États membres. Principales modifications: amendement, renumérotation et consolidation des