Commission de régulation de l'énergie

des normes plus sévères, que les entreprises domestiques n’ont pas de mal à satisfaire, contrairement aux concurrents étrangers Les firmes réclament donc une régulation afin de créer des barrières à l’entrée de concurrents. Devenir une RSE est aussi une raison bénéfique pour l entreprise mais aussi pour l environnement. Selon la Commission européenne la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à

des marchés de l’énergie, suivant les directives de 1996 et 2000. Le principe d’une péréquation des tarifs est inscrit dans la loi de 2000. 2006 : Loi relative au secteur de l’énergie 2008 : filialisation d’ERDF, qui reprend les obligations de service public d’EDF. 2009 : directive 2009/72/CE. 7 Un modèle économique atypique 8 Trois acteurs dans le système : une régulation nationale aux côtés d’un cadre local hérité de l’histoire - La Commission de Régulation de l’Energie - L’Etat - Les

caractéristiques et performances………........17 Partie II : Les évolutions de l’industrie A/Tendances générales de l’industrie…………………………………....32 B/ De nouvelles stratégies et de nouveaux marchés…………………......38 C/Requêtes de transparence des autorités de régulation des marchés...46 D/De nouveaux investisseurs : les investisseurs institutionnels………...51 E/ Les perspectives de croissance de l’industrie d’ici à 2010…………...57 Conclusion………………………………………………………………………...59 Bibliographie……………………………………………………………………

association des professionnels de la publicité qui a pour but de mener une action en faveur d'une publicité loyale, véridique et saine dans l'intérêt des professionnels de la publicité, des consommateurs et du public (www.bvp.org). 7 L’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, association interprofessionnelle privée de type loi de 1901, sa mission est de parvenir à concilier liberté d’expression publicitaire et respect des consommateurs. Le maintien de cet équilibre entre créativité et

une aide sous forme d’assistance par ex elle va faciliter la mise en réseau de partenaires. Elle prend l’initiative aussi de bonnes pratiques. Elle livre aussi un certain nombre d’informations par ex le citoyen européen qui souhaite voyager. La commission européenne joue un rôle d’intermédiaire pour centraliser les informations, mettre en relation, ex « point de vue sur l’Europe », information des citoyens sur les politiques européennes, le système Eurydice, un portail qui vise à faciliter l’échange

Le système politique de l’Union Européenne repose essentiellement sur l’interaction de trois institutions très importantes et en même temps très distinctes : le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe. Ces trois institutions ont un pouvoir très important, c’est le centre de décision de l’Union Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe partagent le pouvoir législatif, même si le Conseil en a le monopole. Le Parlement est considéré comme l’organe principal

Identifier et analyser des défaillances de marchés Pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés, il est nécessaire de créer un cadre institutionnel relatif aux règles de la concurrence. Ce rôle va être joué par l’État, les autorités de régulation et les instances internationales qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques sur les marchés. De plus, les marchés présentent des défaillances, en termes d’allocation, parce qu’ils ne peuvent permettre la rencontre

paraissant jusqu'alors totalement indépendants les uns des autres. Le 14 juin 1983, une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies créa la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (CMED). Son rapport : « Our Common Future » (Notre avenir à tous), communément appelé « Rapport Brundtland », du nom du président de la Commission, Mme Gro Harlem Brundtland, fut rendu au début de 1987. D'entrée de jeu, il définissait la nouvelle problématique des relations entre environnement

Guide pour le montage de projets de petite hydroélectricité C O N N A Î T R E P O U R AG I R Guides et cahier s techniques Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Guide pour le montage de projets de petite hydroélectricité MARS 2003 AUTEURS DU DOCUMENT Conception et textes Jean-Marc PAGÈS GEOKOS CONSULTANTS Immeuble Proxima Bat C 47 allée du Rouergue 31770 COLOMIERS Conception graphique Eric SUPPARO Bruno LAFAGE ACT’IMAGE 6 Impasse Couzinet 31500 TOULOUSE Collaboration

réseau p.21 d. Facteurs clés de succès p.22 e. Analyse PESTEL p.22 Source p.23 Annexe p.24 Executive Summary L’énergie électrique est la première forme d’énergie en France et est présente dans la vie quotidienne de quasiment tous les habitants de la planète. Elle représente 42% du total de l’énergie consommée, devant le pétrole et le gaz naturel. L’électricité ne se stocke pas. Pourtant, elle est toujours disponible en temps réel, en toute saison et