Commission de régulation de l'énergie

Mars 2013 L’énergie au Royaume du Maroc Stratégie énergétique et développements récents Auteurs: Bertrand Andriani, Paul Lignières, Mark Barges, Amine Bennis, Ghalia Mokhtari Sommaire Une législation modernisée 02 Nouvelles institutions 03 Objectifs stratégiques 03 Un schéma contractuel qui a fait ses preuves 06 Sûretés et Garanties 07 Conclusion 08 Augmentation de la production d’énergie de 185 % en 15 ans Au cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris plusieurs

Evoquant le Forum agricole des régions du monde prévu à Dakar en janvier 2010, le Président de la République a, donné des instructions au Ministre de l’Agriculture pour la mise en place, d’une Organisation Mondiale de l’Agriculture en vue de la régulation des marchés agricoles. Il a précisé avoir saisi à cet effet les autorités françaises qui sont en train d’étudier cette proposition. Le Chef de l’Etat, après avoir informé le Conseil de l’organisation des festivités du cinquantenaire des indépendances

d’objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Certaines entreprises se sont engagées dans des démarches d’anti-régulation, souvent par secteur d’activité. Elle ont définit un cadre, sous forme de chartes ou protocoles, par lequel elles se fixent des objectifs et des moyens pour les atteindre. Les entreprises font un intense travail de lobbying pour limiter les régulations contraignantes qu’elles jugent moins efficaces et mettent en avant leurs initiatives volontaires. - On peut citer dans

luttant contre les situations de concurrence imparfaites ou encore de palier les défaillances de marché. Mais, hormis ces cas, toute intervention économique de l'État est condamnée, ce en quoi ils s'opposent aux keynésiens, notamment s'agissant de la régulation de l'activité économique. (Voir chapitre sur les politiques économiques). Cependant, évolution : de nouveaux courants viennent remettre en cause toute intervention de l'État, quelle qu'elle soit, même celle justifiée par les néoclassiques : ainsi

Les pouvoirs de la Commission bancaire en matière de supervision bancaire par Rachid ZOUAÏMIA Professeur à la Faculté de Droit Université Abderrahmane Mira - Béjaïa Introduction L’activité des banques, établissements de crédit et coopératives d'épargne et de crédit peut être source de risques majeurs susceptibles

Droit de la concurrence Mardi prochain : cours en 505 de 15h à 18h le jeudi 5 février. Thèmes généraux : - Qu’entend on par droit de la concurrence et de la régulation ? - Quelle place de l’économie en droit de la concurrence ? - L’entreprise face aux règles de la concurrence. Thèmes d’actualité : - La lutte contre les ententes secrètes (mesure pour détecter ces ententes, cartels (dénonciation)), - La multiplication des procédures de concurrence (tendance à la négociation : les entreprises parlementent

Une crise de confiance généralisée 1) Exemple de deux scandales : une perte de confiance envers les dirigeants A- L’affaire Enron L’entreprise Enron, fondée en 1985 par K. Lay et J. Skilling, était une entreprise située dans le secteur de l’énergie et l’une des plus grandes entreprises américaines, par sa capitalisation boursière. Elle a aujourd’hui disparu depuis 2001 suite à l’un des plus gros scandales financiers des vingt dernières années. Enron a créé de nombreuses sociétés offshore

Houston Natural Gas » et « Internorth ». Kenneth Lay, qui allait devenir son patron, avait une double expérience : celle d’un haut fonctionnaire passé à la Commission fédérale de l’énergie à Washington et de responsable d’entreprises dans l’industrie gazière. La déréglementation, dans les années 1980 et 1990, du secteur de l’énergie aux Etats-Unis offrit à ENRON l’occasion de son essor en usant de deux leviers. Et grâce au lobbying de Ken Lay, le s´enat du Texas vote, au printemps

énergies renouvelables ADEME – juin 2009 D. Allemagne Le gouvernement fédéral a décidé en 2006 d’investir d'ici 2009 près de 15 milliards d'euros pour la recherche et la diffusion des technologies d'avenir dans le cadre de sa "stratégie hightech". L’énergie fait partie des 17 champs d’innovation prioritaires et bénéficie d’un budget proche de 2 Milliards d’Euros. A l’intérieur de la thématique énergie, les réseaux intelligents ont été identifiés comme l’une des thématiques prioritaires, selon une stratégie

Souveraineté Nationale et légitimité des pouvoirs 1.1. Souveraineté Nationale (La définition (l’essence) de la souveraineté) 1.2. Légitimité des pouvoirs Part II. Les problèmes transnationaux et la régulation planétaire 2.1. Les problèmes transnationaux 2.2. La régulation planétaire Conclusion Introduction Aujourd´hui lorsqu´on parle de mondialisation - du moins de la part de l´occident - on veut perpétuer les intentions cachées de la mondialisation qui sont la continuité