Commission de régulation de l'énergie

brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 22 juin 2005 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 8 décembre 2005 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 21 novembre 2005, Arrête Art

EUROPÉENA) Objectifs et modalités de la politique de la concurrencePolitique (européenne) de la concurrence :ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour préserver ou accentuer la concurrence sur les marchés. Dans l'union européenne, la Commission européenne, assistée des autorités nationales dans chaque pays, régule ainsi les ententes, les fusions-acquisitions, les abus de position dominante et les aides d'Etats aux entreprises.L’instauration d’un marché unique n’est cependant pas nécessairement

capitaliste mondial : il y a intégration parce que les différents espaces sont soumis aux mêmes lois de fonctionnement du capitalisme. «  Des espaces, des activités, des groupes sont intégrés lorsqu’ils sont soumis aux mêmes procédures sociales de régulation. Définition de Bye : « intégrer c’est accroître sur un espace donné, la compatibilité des plans d’un ensemble de centres de décisions appelés à former un seul système économique » Seul système économique : en appeler à ces règles de fonctionnement

Dépression8. Cette crise est marquée par une forte hausse des prix du pétrole et des produits agricoles. La montée exorbitante des prix des actifs et celle associée de la demande sont considérées comme la conséquence d'une période de crédit facile9, de régulations et de supervisions inadéquates10 ou d'inégalités croissantes11. Avec la baisse des actions et des prix des maisons, de grandes banques américaines et européennes ont perdu beaucoup d'argent. En dépit des aides massives accordées par les États pour

(CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) ou EURATOM. L’objectif de ce traité est d’aboutir à un ‘’Marché commun’’ permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Dès 1958, la CEE, la CEEA et la CECA disposent d’une Assemblée parlementaire et d’une Cour de justice commune. Par la suite, le traité signé à Bruxelles en 1965 fusionnera les trois communautés européennes et leurs organes exécutifs (par la Commission européenne et du Conseil européen)

acquisition) Ou ( doit des entreprise en difficulté avec peut être liquidation judiciaire Séance 2 : Droit : la liberté des un s’arrêt ou commence celle des autres ( On donne de la liberté o individu mais également des bornes pour avoir une régulation saine de la société Séance 3 : Droit international diff droit national : - droit national : droit de se ki vivent dans l’Etat ; les citoyen comme les institutions sont des personne juridique De plus certain institution ou entreprise sont

créait un cadre légal régissant le service universel ainsi que l’interconnexion entre les différents fournisseurs de services de télécommunications. Finalement, et c'est un point très important, la loi instituait une agence indépendante de régulation, la Commission de la communication (ComCom). Conçue comme une loi-cadre, la LTC de 1997 visait à donner au régulateur et au gouvernement (par voie d'ordonnance) la possibilité de réagir rapidement aux développements technologiques de la branche. Les discussions

une réforme importante visant à rationaliser et rendre plus efficace le cadre institutionnel pour la promotion et la facilitation des investissements. Les principes instances chargées au niveau national de la promotion des investissements sont la Commission de l’investissement et l’Agence marocaines de développement des investissements (AMDI) mise en place en février 2009, qui outre ses nouvelles missions, rependra les principales fonctions de la direction de l’investissement. L’AMDI aura la responsabilité

tel que la protection de l’environnement, le développement durable. C- Un droit de la régulation. Le droit de la concurrence vise le bon fonctionnement de la concurrence et n’intervient qu’à posteriori. Le droit de la régulation envisage une action coercitive, à priori, avant que les ententes et que les interdits ne soit mis en place par les eses. Elle est intervenue dans des secteurs comme l’énergie, les télécoms, transports, audiovisuel. D- La subsidiarité du droit communautaire de

vapeur d’eau obtenue fait tourner les turbines. Celles-ci actionnent ensuite des alternateurs qui produisent de l’électricité. Actuellement le recours aux énergies renouvelables comme énergies primaires se développe : l’énergie cinétique du vent au moyen des éoliennes ; l’énergie rayonnante du soleil grâce au photovoltaïque. Pour parvenir des centrales jusqu’aux lieux d’utilisation, l’électricité circule à travers le territoire dans deux types de réseaux de lignes électriques : * Le réseau