Commission de régulation de l'énergie

l'écodéveloppement comme « développement endogène et dépendant de ses propres forces, soumis à la logique des besoins de la population entière, conscient de sa dimension écologique et recherchant une harmonie entre l'homme et la nature ». En 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport BrundtlandN 1 lui avait préféré la notion de « développement soutenable », défini comme suit : « Le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité

essayer de vous présenter dans cette communication. Jamais il n’aura été autant question du lobbying européen que depuis le lancement de l’Initiative européenne en matière de transparence ETI (1). Conduite par la Commission Barroso en général, et par Siim Kallas, viceprésident de la Commission et commissaire en charge des affaires administratives et de la lutte anti-fraude en particulier, cette initiative s’inscrit dans la lignée du livre blanc sur la gouvernance européenne de juillet 2001 (2) et du

Filiale du groupe intégré EDF, ERDF a pour missions de garantir la qualité et la sécurité de la distribution d’électricité, ainsi que l’accès non discriminatoire au réseau pour tous les acteurs du marché. Exercées sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et des collectivités territoriales concédantes, propriétaires du réseau de distribution, les missions d’ERDF sont encadrées par un contrat de service public et financées par le tarif d’acheminement (TURPE)

prévention des accidents qui pourraient survenir – en s’équipant de manière performante, en tentant de détecter les fuites ou encore en mettant en place un outil d’auto évaluation sur chacun de ses sites pour contrôler sa pollution…) - La régulation sur le commerce extérieur : un des principaux fondements du commerce extérieur veut que tant qu’il y a déséquilibre entre l’offre et la demande, le recours à l’importation est inéluctable car il y a un risque de voir la pénurie toucher les produits

Texte 6 sur 107 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale NOR : DEVA0911493A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Vu le décret no 93-622 du 27 mars

jalonné la construction de l'Union Européenne. Ces règles définissent le rôle et le fonctionnement des institutions européennes. Ce droit est d'abord composé des traités fondateurs du traité de Rome du 27 mars 1957, de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, de l'Acte Unique Européen de 1986, du traité de Maastricht de 1992 ainsi que l'Acte Unique Européen de 1986. Ces traités déterminent l'étendue de la compétence de l'Union Européenne. De plus, à travers ces textes, les états membres vont

* 4.2.3 À l'État * 4.3 La fourniture de garanties, cautions, et protections diverses * 4.4 La bancassurance * 5 Typologie * 5.1 Par métier * 5.2 Par forme de propriété * 6 Comment une banque gagne de l'argent * 7 Régulation * 8 Critiques * 8.1 Critiques concernant le service au client * 8.2 Critiques concernant le rôle dans l'économie * 8.3 Controverses diverses * 9 Les banques dans certains pays * 9.1 Les banques aux États-Unis

pour la Conservation de la Nature (UICN) qui s'alarmait de la disparition progressive des milieux naturels. Il faudra pourtant attendre 1987 pour que le terme de sustainable développement soit repris par Gro Harlem Brundtland, Présidente de la Commission Mondiale pour l'Environnement et le Développement, dans son rapport Our Common Future (Notre avenir à tous) et formalisé comme « un développement économique qui permet de satisfaire les besoins de la présente génération, sans compromettre la capacité

suspendu à l’extrémité d’un levier, et l’on concevra l’idée de la plus puissante machine qui ait jamais existé ». Ainsi s’exprimaient, en Juillet 1799, les sieurs Girard père et fils dans le premier brevet mondial concernant la récupération de l’énergie des vagues. Eh oui : encore une invention à mettre à l’actif du génie inventif français ! (les brevets n’existaient pas du temps d’Archimède et de Léonard de Vinci). Dans la période moderne, l’intérêt pour cette forme d’énergie renouvelable est né

politique monétaire: il peut favoriser le recours au crédit pour favoriser la consommation. typologie de Musgrave Il distingue 3 grandes fonctions de l'état: -une fonction de redistribution des revenus pour corriger les inégaltés -une fonction de régulation de l'activité économique -une fonction d'allocation des ressources qui vise à encadrer, corriger les mécanismes de marché. Les règles indispensables au bon fonctionnement des marchés accessibilité des informations concernant le prix et