Commission de régulation de l'énergie

Fiscalité écologique, mécanismes de marché et régulation climatique Leçons pour après le capitalisme ? Jean-Marie Harribey International seminar « In the face of climate change, energy revolution and social transformation » International Institute for Research and Education (IIRE) Amsterdam, 2008, Feb. 23-26 Le réchauffement climatique dû à l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) est en marche et, avec lui, l’épuisement d’un grand nombre de ressources naturelles ou leur dégradation, ainsi

et du dollar. Le changement climatique est reconnu de toutes instances politiques et scientifiques et constitue un risque majeur pour le développement durable de notre planète. Pour éviter une augmentation de la température supérieure à 2°C, la commission européenne a fixé à l’horizon 2020 sur la base des travaux du GIEC d’atteindre les objectifs de : • • • 20% d’économie d’énergie 20% de part d’énergie renouvelable dans la consommation 20 % de diminution des émissions de gaz à effet de serre

publiques ont été lourdement sollicitées pour résoudre cette crise. Le déficit public s'est creusé dans de nombreux pays, après un recul du produit intérieur brut mondial de 2,2% en 2009[1]. Cette crise provoque un mouvement en faveur d'une meilleure régulation du système bancaire et financier. Aux États-Unis, sous la pression de l'opinion publique et d'experts tels Paul Volcker est adoptée la Règle Volcker destinée à éviter qu'une crise du même type ne se reproduise. Malgré tout la crise perdure. Dans

Emeline IVARS MME4 IDRAC Lyon Bilan Carbone® et compétitivité des entreprises en France 2010 - 2011 3 Liste des abréviations ACV : Analyse du Cycle de Vie ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie AIE: Agence Internationale de l’Énergie ASPO: Association for the Study of Peak Oil&Gaz BC: Bilan Carbone® B2B: Business to Business B2C : Business to Customer CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unis sur le Changement Climatique CMP = MOP COP : Conférence des parties

DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL RAPPEL : Le droit est un mode de régulation sociale. Il existe 2 branches de droit : _ Droit privé : concerne uniquement l’individu _ Droit public : met en relation l’Etat et l’individu ->droit communautaire ->droit interne : concerne l’activité des autorités publiques ainsi que le rapport avec les partenaires (ex : droit administratif) ->droit international public : établit les relations entre un sujet de droit international et l’Etat (les Etats sont

. 15 3.2 Quelles solutions? .............................................................................................. 16 3.2.1 Changer les acteurs, non le système ...................................................... 16 3.2.2 Établir des régulations ............................................................................ 16 3.2.3 Chercher des alternatives au modèle prévalant ...................................... 17 Le nouveau paradigme .................................................

ENRON : LE TITANIC FINANCIER DU XXI SOMMAIRE I. Contexte de la crise A. ENRON et le marché de l’énergie aux USA B. Arthur ANDERSEN et le marché de l’audit II. Raisons de la crise A. Du côté d’ENRON B. Du côté d’Arthur ANDERSEN III. Déroulement de la crise A. Les prémices : une crise « officieuse » B. Au cœur de la crise : la crise officielle IV. Stratégies de communication de crise adoptées A. Par ENRON B. Par Arthur ANDERSEN V. Conséquences de la crise A. Pour ENRON

AUX MATERIELS DE PRODUCTION DE L’ENERGIE SOLAIRE A- EXPOSE DES MOTIFS La directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 modifiant la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée laisse la faculté aux Etats membres de fixer un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée compris entre 5% et 10% pour un certain nombre de produits dont les matériels de production de l’énergie solaire. Or, en l’état actuel

distribution pour disposer de l’électricité, elle doit en faire la demande à ERDF. L’entreprise traite toutes ces demandes de la même manière, quel que soit le fournisseur d’électricité choisi. Cette non-discrimination est contrôlée par la Commission de régulation de l'énergie. ERDF est aussi chargée du raccordement des installations de production au réseau électrique (photovoltaïque, éolien, biogaz, etc.). Taille du réseau ERDF exploite 1 293 400 km de réseaux, soit 95 % du réseau de distribution de

..................... 16 1.1.2.2. L’émergence de la « société de l’information » ...................................................................... 17 1.1.2.3. L’enjeu de la régulation de la « société de l’information » .................................................... 18 1.1.2.4. De nouveaux besoins de régulation ........................................................................................ 19 1.1.2.5. La question écologique et la société de l’information ......................