Commission de régulation de l'énergie

ne sont dans aucun partis, on les appels les sans étiquettes. Le président est élu par l’assemblée parmi ses membres pour un mandat de trois ans, avec les vices présidents ils composent le bureau de l’assemblée, les travaux sont préparés par les commissions parlementaires spécialisées (de la santé, de l’agriculture, des questions juridiques…). L’assemblée ce réunit 4 fois en séance plénière a Strasbourg. 2 : les attributions : Les sessions sont consacrées principalement à l’examen des événements

ONUDI Agences associées : OMS, DAES Défi 6 – Mettre en avant l’énergie pour répondre aux besoins du développement 21 Agence pilote : ONUDI Agences associées : OMS, PNUE, Commissions régionales / Banque mondiale Les défis en matière de gestion : responsabilités et gouvernance Défi 7 – Minimiser les risques et faire face aux incertitudes 23 Agence pilote : OMS Agences associées : DAES, UNESCO, OMS, PNUE, DIPCN, CCD, CBD, Commissions régionales Défi 8 – Partager l’eau : définir un intérêt commun

|ÉTUDES Hedge funds, transfert du risque de crédit et stabilité financière ROGER T. COLE, GREG FELDBERG ET DAVID LYNCH, Board of Governors of the Federal Reserve System 7 Évolution et régulation des hedge funds ANDREW CROCKETT, JPMorgan Chase International 19 Quelle forme de régulation pour les hedge funds ? JÓN DANÍELSSON ET JEAN-PIERRE ZIGRAND, London School of Economics et Financial Markets Group 31 Hedge funds et stabilité financière MARIO DRAGHI, Financial Stability

nouveau code des marchés publics plus adapté et suivant le standard international, avec de nouvelles dispositions comme la création d’une instance de recours et le renforcement des contrôles dans le processus de passation des marchés publics par la Commission Nationale des Marchés. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère opportun de faire plus ample connaissance avec les concepts clés dont il est question, précisément le terme de « marchés publics ». Ce dernier peut être défini comme des

d’arrondissement Les instances de régulation et d’expression de la démocratie locale Les Conseils de quartier et leur budget Les Comités d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement (CICA) Les Conseils de la Jeunesse d’arrondissement et le Conseil Parisien de la Jeunesse Le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires Le Conseil Parisien de la vie étudiante L’Observatoire Parisien de la démocratie locale La Mission démocratie locale Qu'est-ce que la Commission Nationale du Débat Public

logiciels de base des infrastructures (protocole, annuaire, base de données, moteur de recherche), et toute l’industrie du logiciel en général, font partie intégrante de cet écosystème. Cet écosystème numérique nécessite une vision à long terme et une régulation adaptée aux défis imposés par l’ouverture de marchés globaux, d’une part, et à la permanence d’un état de droit à travers une législation nationale et européenne, d’autre part. Le document émet des orientations sous forme de lignes de force pour

Ministre chargé de la mise en œuvre des transferts dans sa mission, la loi prévoit deux organes indépendants qui interviennent dans le processus de transfert, à savoir la Commission des Transferts et l’Organisme d’Evaluation. * Le Ministre chargé de la mise en œuvre des transferts : * préside et convoque la Commission des Transferts et fixe son ordre du jour ; * établit le programme des transferts et fixe le calendrier de leur réalisation ; * requiert, des dirigeants des sociétés

la révision fréquente des normes. Dans le domaine économique, la libéralisation de secteurs entiers tels que les transports, les télécommunications, ou bientôt l’énergie, appelle la fixation de règles de conduite des opérateurs dans des domaines par nature techniques et évolutifs, et justifie l’apparition d’un nouveau type de régulation caractérisé par de constantes adaptations. D’autres contraintes résultent de choix du constituant ou du législateur : ainsi en est-il des transferts successifs

après cette date, les fournisseurs ont l'obligation de proposer un service de recyclage. Il faut de plus communiquer institutionnellement sur ces éléments (une obligation pour les sociétés cotées, dictée par la loi française relative aux Nouvelles Régulations Economiques). Conclusion de cette première analyse : aucune donnée ne permet de montrer que les T.I.C. contribueraient à créer un monde plus respectueux de l’environnement. Dans les faits, les espoirs liés au « Zéro papier », au « Zéro déplacement

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9