Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec

jurisprudence est l’ensemble des décisions de Justice à l’occasion d’un litige sur lequel le juge doit se prononcer. La jurisprudence est un droit concret qui se manifeste dans une décision prise par un juge à l’occasion d’un conflit. La décision du (ou des) juges est raisonnée, motivée. On retrouve le raisonnement, le motif, et la norme qui en l’espèce est appliquée. => C’est l’autorité relative de la chose jugée : l’interdiction est faite aux tribunaux (parlements) de fixer des règles pendant la Révolution

construction du système des droits de l’homme manquait et manque encore en bonne partie. Hormis le cas des minorités, on n’accordait pas facilement à la culture sa fonction essentielle pour le développement de l’identité personnelle et pour tout processus de développement social. Cela explique en partie que les droits culturels sont restés longtemps une catégorie négligée parmi les droits civils, politiques, sociaux et économiques. 3. Notamment l’article 27 du Pacte relatif aux droits civils et politiques

cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Karl MARX (1850), Les luttes de classes en France (1848-1850) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de

Titre de la loi © Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 CODE CIVIL DU QUÉBEC DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre

aussi des choix autres : quelle essence, quelle structure, etc… questions qui n’ont pas de sens en charpente métallique ou béton. On parle alors de convergence des choix techniques vers une solution optimale. Mettre en oeuvre une compétence est un processus déductif mené pas à pas, avec des choix successifs, des vérifications sortant par vrai/faux, etc… qui conduisent vers une solution, qui n’est pas unique, car il y a des variantes, mais vers une bonne solution, robuste sur le plan technique. Par exemple

l’importance du traitement accordé aux questions internationales. Ce traitement est justifié : -les RI se sont en effet considérablement développées à l’époque contemporaine, -par ailleurs, elles influencent très directement et de plus en plus les processus internes à nos sociétés. Le propos de cette section préliminaire est de définir l’objet (§1) et le champ de l’étude (§2) avant de montrer que les RI sont devenues un objet d’étude autonome. §1 L’objet des relations internationales -Au sens

sociologie ______________ 99 a. Les fondements théoriques de l’approche par les capacités __________________ 101 b. Une approche sociologique des capacités ______________________________________ 103 II. Construction du modèle d’analyse et des méthodes d’enquête ___________ 107 1. Modèle d’analyse et hypothèses _____________________________________ 107 2. Modèle empirique : la nécessaire articulation des méthodes ______________ 111 a. b. c. d. L’enquête quantitative ___________________________________________________________

LISST-CIEU, Université de Toulouse 2 Le Mirail / France Alioune KANE, Co-directeur de thèse, Professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal Daniel LATOUCHE, Rapporteur, Professeur honoraire, Institut National de la Recherche Scientifique, Québec / Canada Olivier SAGNA, Rapporteur, Maitre de Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal Papa SAKHO, Co-directeur de thèse, Maître-assistant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal REMERCIEMENTS Une thèse est un

series, Crizal UV, Crizal Prevencia et la ligne de produits de vision intermédiaire e-Life de Nikon Essilor). Enfin, le Groupe s’est renforcé dans le milieu de gamme grâce à l’acquisition de Riverside, un ensemble de laboratoires de prescription au Québec et dans l’Ontario. ■ Europe Le chiffre d’affaires en Europe affiche une légère croissance en base homogène (+ 0,5 %), qui traduit le succès des innovations produits malgré une faiblesse persistante de la demande et une forte intensité concurrentielle

le chef du gouvernement et de prendre des décisions d'ordre législatif avec l'Assemblée. C'est sur cette base constitutionnelle que Moktar Ould Daddah est élu président de la République le 20 août 1961. Fort de ses pouvoirs renforcés, il lance le processus politique pour le monopartisme. En décembre 1961, le Congrès de l'unité aboutit à la formation d'un nouveau parti, le Parti du peuple mauritanien (P.P.M.) et, en octobre 1963, la Conférence des cadres du P.P.M. prend la décision de promouvoir le