Commission des normes du travail

Sortez du noir... Pour une protection adéquate contre le harcèlement psychologique au travail et pour des services adaptés aux victimes Les champs de revendications  L’accueil des plaintes à la Commission des normes du travail  Les obligations de l’employeur  Les enquêtes de surveillance de la Commission des normes du travail  Les ressources de la Commission des normes du travail  Les services pour les victimes Juin 2010 Mise en contexte En tant que coalition, le FDNS regroupe

commission du codex alimentarius ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE BUREAU CONJOINT; Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél. : 57971 Télex: 625852-625853 FAO I Câbles: Foodagri Rome ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Facsimile: (6)5797.4593 ALINORM 93/4 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Vingtième session, Genève, 28 juin - 7 juillet 1993 RAPPORT DE LA QUARANTIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DE LA COMMISSION

Étalement des heures de travail L’étalement des heures consiste à établir les heures normales de travail autrement qu’en fonction de la semaine, c’est-à-dire sur une période autre que celle prévue par la Loi sur les normes du travail (L.R.Q. c. N-1.1), soit celle de sept jours consécutifs. Cet étalement, en milieu non conventionné ou non régi par décret, exige une autorisation préalable de la Commission. Base d’étalement La base de l’étalement est la période séquentielle de deux semaines ou plus

Droit international du travail et mécanismes de contrôle Recueil de documents Programme Normes internationales du Travail et droits de l'homme Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Ce recueil de documents réunit différents documents relatifs aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents

EXAMEN CRITIQUE* *Du Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, “Procédure d’élaboration des normes Codex et textes apparentés, Partie 2”. Propositions d’entreprendre de nouveaux travaux ou d’une révision d’une norme 1. Avant d'être approuvée pour élaboration, chaque norme ou révision de norme sera accompagnée d’un document de projet, préparé par le Comité ou par le Membre proposant d’entreprendre de nouveaux travaux ou la révision de la norme, détaillant: • • • • • • • • • l'objectif

L'autorité des normes comptables (ANC): Introduction : La création de l'autorité des normes comptables (ANC) résulte de l’ordonnance du 22 janvier 2009 et du décret d’application du 15 janvier 2010. Elle simplifie le dispositif antérieur dans lequel deux instances différentes, le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC), intervenaient dans le processus d’adoption de la réglementation comptable nationale. La première donnait un avis sur les projets

milieu de travail.1 Toute personne peut être victime de cette situation et en subir ainsi d’éventuelles conséquences. Dans l’optique de favoriser un milieu de travail exempt de tout harcèlement, la Charte des droits et libertés de la personne(CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Aussi le gouvernement du Québec a mis en place depuis le 1er juin 2004 des dispositions législatives relatives au harcèlement psychologique, cela est contenu dans la loi sur les normes du travail (LNT)

des documents comptables, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ainsi que des entités qui leur sont directement rattachés. L’ANC dispose d’un pouvoir réglementaire en matière d’élaboration des normes comptables nationales ; - donner un avis sur tout projet de texte contenant des dispositions de nature comptable, qui s’applique aux personnes visées au premièrement, élaboré par des autorités nationales, de l’Union européenne ou par des organismes

Commission européenne Dans le cadre de l'information financière au sein des Etats membres, la Commission européenne élabore des règlements et directives. Après approbation au niveau européen, chaque Etat membre a l'obligation de transposer les directives dans sa législation nationale. Dans le domaine de la comptabilité et de l'audit, la Commission européenne a entrepris deux chantiers importants : l'adoption du référentiel IAS/IFRS de l'IASB et l'adoption des normes d'audit ISA de l'IFAC. Pour

un contrat de travail : employé sous-performant, restructuration de l’organisation, économiser de l’argent, remplacer l’employé par un autre, etc. Cependant, le gestionnaire doit s’assurer de faire ceci dans «la règle de l’art», c’est-à-dire respecter les nombreuses règles encadrant cette pratique, sous peine poursuites judiciaires qui peuvent être assez coûteuse. Ainsi, l’objectif de ce texte est de clarifier la juridiction entourant la pratique d’une terminaison de contrat de travail, particulièrement