Commission des normes du travail

bataille majeure liée à la déréglementation. La déréglementation est survenue aux Etats-Unis à la fin des années 70 et s’est répercutée en Europe. L’action actuelle dans le domaine des transports s’appuie sur deux grands documents de la Commission: le Livre vert intitulé «Vers une stratégie européenne d’approvisionnement énergétique», publié en novembre 2000, et le Livre blanc intitulé «La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix», publié en septembre 2001.

bipolarise entre les Etats-Unis et l’URSS. Les premières institutions européennes découlent de ce clivage. Le 7 avril 1948 est créée l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) qui constitue un cadre unilatéral de négociation du travail entre les pays. Cette unilatéralisation se place sous l’égide des Etats-Unis. Sa première vocation est d’organiser la distribution de l’aide américaine constituée par le plan Marshall. Cette institution est fondée sur le principe de coopération

réforme de ce modèle. * * * Ce rapport, rédigé par l’eurodéputé du PSE Proinsias De Rossa, « souligne la nécessité de préserver et de renforcer les valeurs associées au modèle social européen…et le niveau élevé déjà atteint en matière de normes sociales » . Il affirme, à juste titre, que si les politiques sociales sont adéquatement conçues, elles ne sauraient être considérées « comme un coût mais comme un facteur positif dans la croissance économique de l’UE » . Il appelle ainsi à « réformer

années des cas similaires. Dans ce contexte, des questions liées à la pratique de la gouvernance dans les entreprises marocaines, l’éthique et la déontologie dans les affaires, s’imposent et restent toujours posées en attente des réponses. Le présent travail de recherche propose de mettre en exergue une partie de ces questions, en se référant au benchmarking européen et américain, dans le but d’apporter la lumière sur les améliorations possibles et les propositions susceptibles de garantir une information

Management environnemental : la norme ISO 14001 par Jacques SALAMITOU Ingénieur de l’École Centrale de Paris Directeur de l’Environnement, Rhône-Poulenc S.A. Animateur du Groupe de travail ISO/TC 207 (rédacteur de la norme ISO 14001) 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 5. 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 6. Motivations nouvelles pour l’entreprise ........................................... Motivations internes ........................................................................

après la signature du Traité de Rome Objectif du Traité de Rome Pour sortir de la crise, l’Europe tente une relance économique. L’idée est : établir un marché commun : zone de libre échange entre les membres des biens et facteur de production (travail et capital), associé à une protection douanière commune. sur le plan économique : développer la concurrence entre les états membres (ce qui tend à faire baisser les prix, et incite les entreprises à innover) ◊ croissance économique donc plus de richesse

notamment des critères objectifs d'appréciation suivants :-          La structure du cabinet, son expérience et son plan de charges;-          La composition, la démarche, l'approche et les qualifications de l'équipe intervenante;-          Le temps de travail par intervenant ou par catégorie d'intervenants. Article 3 : Les désignations visées aux articles précédents doivent être notifiées par l'établissement ou la société au ministère du plan et des finances, au ministère de tutelle, et à l'ordre des experts

sous le thème : | Les normes comptables internationales IAS , IFRS et le CGNC : convergence ou divergence | Sommaire Introduction : Généralité sur les normes IAS / IFRS I. Présentation générale des normes II. Contexte Historique III. Principe des normes comptable IV. Les opportunités conséquentes du passage aux normes IAS- IFRS : Comparatifs des normes IFRS et de la comptabilité marocaine I. Comparaison entre les normes IFRS et les normes marocaines II

indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchisés. * Le Franchiseur :   Le Franchiseur accorde à ses Franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du Franchiseur et impose l’obligation d’en respecter les normes. Le Franchiseur  possède un savoir-faire testé et éprouvé qui lui a permis de réussir sur son marché.  Son objectif est souvent de développer plus vite son réseau qu'il ne pourrait le faire seul. *  Le Franchisé :         Le Franchisé  peut

........14 2.2 Les rapports collectifs de travail ..................................................................15 2.2.1 Les critères de l’unité de négociation appropriée..........................15 2.2.2 Le droit d’association ........................................................................16 2.2.3 L’entente individuelle ........................................................................17 2.3 Les normes du travail ................................................