Commission exécutive

La Commission Européenne La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union et qui met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le siège se situe à Bruxelles. Missions La Commission européenne assume quatre fonctions principales :
 Fonction législative La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet

législatif et l’exécutif car : * les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; * les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants. Pour le pouvoir législatif : * la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative

c’est-à-dire présentant un certain degré d’organisation et intégré au système juridique des Etats membres (Arrêt 15 juillet 1964 Costa c/ Enel). L’UE constitue un véritable ordre juridique avec toutes ses composantes : Arrêt CJCE 13 novembre 1964 Commission c/ Luxembourg et Belgique = « en effet, le traité ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s’applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations desdits

Au sujet de la Commission Européenne La Commission Européenne est la partie exécutive de l’Union européenne. Elle propose et applique la législation et ; représente et soutient les intérêts de l’Europe dans son ensemble. Découvrez comment elle a été structurée et comment travailler pour la Commission. Cette page fournit également l’accès à des documents, des statistiques et des sondages Le rôle de la Commission La Commission traite des projets pour des nouvelles lois européennes et dirige

agissent au côté de l’UE. Pour faire fonctionner tout ceci, l’UE s’est dotée d’un certain nombre d’institutions. Les trois plus importances, qui forment ce que l’on appelle le « triangle institutionnel », le Parlement, le Conseil de l’Union et la Commission. Le Parlement Européen Le Parlement qui siège à Strasbourg et à Bruxelles, est la seule institution qui est élue directement par les citoyens, il est composé de députés, qui exercent leurs pouvoirs législatif, budgétaire et contrôle politique

loyale entre les institutions A) Le principe de coopération loyale : un élément privilégié dans le fonctionnement entre les institutions L’article 13 TUE mentionne les différentes institutions composant l’Union européenne tel que la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes. Toutes ces institutions vont agir en fonction des compétences qui leur ont été attribuées

citoyens continuent d'élire des institutions nationales alors que le pouvoir réel a été déplacé vers de nouveaux centres. La planète est aujourd'hui dirigée par une constellation d'organisations au rôle exécutif ou politique. Les organisations exécutives se répartissent en 3 sphères de pouvoir: - la sphère du pouvoir économique et financier - la sphère du pouvoir militaire et policier - la sphère du pouvoir scientifique Le pouvoir politique du système est exercé par une quatrième catégorie

professionnels  CIP: code d’identification personnel  CNC: cadre national des certifications  DG EAC: direction générale de l’éducation et de la culture  E+: programme Erasmus+  EACEA: agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»  ECAS: système d’authentification de la Commission européenne  ECHE: charte Erasmus pour l’enseignement supérieur  ECTS: système européen de transfert d’unités de cours capitalisables  ECVET: système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement

Japanese institute of Certified Public Accountants (JiCPA), Japon Robert Glauber, Vice-Président Ancien Chairman et Chief executive officer de la nAsD Regulation ; ancien under secretary du ministère des finances américain (trésor), etats-unis Jeffrey Lucy Chairman de l’Australian financial Reporting Council ; ancien Chairman de l’Australian securities and investments Commission, Australie T V Mohandas Pai Director et member of the Board d’infosys technologies Limited et Chairman d’infosys BPo Limited

------------------------------------------------- Droit Communautaire ------------------------------------------------- Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? Louis CLAUDE – EXE 3.Y Année scolaire 2010/2011 Programme Executive 3ème année L’Union Européenne a connu de nombreux changements depuis sa création. Que ce soit son agrandissement ou bien l’ampleur qu’elle a pris dans le poids de l’économie mondiale. L’Union Européenne est composée de nombreux organes qui régissent