Commission exécutive

Le patrimoine de la CECA a été transmit à l’UE. Et les secteurs du charbon et de l’acier sont désormais soumis au droit de l’UE. Ce traité prévoyait des institutions dites « révolutionnaires » : * La Haute Autorité => Deviendra la Commission Européenne. La Haute Autorité dispose de pouvoir décisionnel, peut édicter des actes juridiques qui s’imposent : aux Etats membres, aux entreprises et aux particuliers. * C’est ce qu’on appel le droit dérivé. Droit dérivé différent du droit

Secteur de l’hôtellerie et de la restauration Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l’Union européenne Commission européenne Soumis à la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Réalisé par: Oxford Research DG EMPL — projet VC/2007/0866 Secteur de l’hôtellerie et de la restauration Ce rapport est publié dans le cadre d’une série d’analyses prévisionnelles sectorielles sur les nouvelles compétences

NB : instauration d’une nouvelle commission européenne renouvelée en juillet 2014= collège constituée de 28 commissaire (depuis l’adhésion de la Croatie). Le Président de cette Commission est Jean Claude Juncker (ancien président de Euro groupe). Sa désignation a prit en considération les résultats issus de l’élection du Parlement européen. Sur le fondement du traité de Lisbonne il est prévu que les chefs d’Etats et de gouvernement proposent le président de la commission en se fondant sur le résultat

Les conséquences sur la politique européenne. P 6 Les relations internationales. P 7 L’Europe politique à 21 membres. La Commission européenne. P 8 Le Parlement Européen. P 9 Le Conseil Européen. P 10 Cour des Comptes et Cour de Justice. P 11 Les évolutions prévues par le traité de Nice. La Commission Européenne. P 11 Le Conseil Européen. P 11 Le Parlement Européen. P 12 Vers une Europe Fédérale. Chronologie.

institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure. Luxembourg: Office des publications officielles

COMMISSION EUROPÉENNE Actions contre la dépression Améliorer la santé mentale et le bien-être en luttant contre les effets négatifs de la dépression sur la santé, la société et l’économie Actions contre la dépression Améliorer la santé mentale et le bien-être en luttant contre les effets négatifs de la dépression sur la santé, la société et l’économie COMMISSION EUROPEENNE Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant en son nom n’est responsable de l’usage qui pourrait

ISBN 978-92-79-08850-6 Histoire de la traduction à la Commission européenne HC-30-08-397-FR-C ç Histoire de la traduction à la Commission européenne Commission européenne Histoire de la traduction à la Commission européenne Commission européenne Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie

trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I)

communautaire, regroupe les trois Communautés (sachant que la Communauté économique européenne devient la Communauté européenne(CE)). Ce pilier concerne l’essentiel des compétences de l’UE ; il se caractérise par le monopole du droit d’initiative de la Commission européenne, le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE, le rôle actif du Parlement, l’uniformité d’interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Le traité sur l'Union

d’une politique agricole commune. Politique basé sur 3 principes : * 1er : l’unicité des marchés. * 2ème : la préférence communautaire. * 3ème : la solidarité financière. Au bout de quatre années de négociation le vice président de la commission européenne dégage les grandes lignes de la PAC (politique agricole commune) qui entrainera une modernisation rapide de l’agriculture européenne. Mais la question agricole continue de provoquer des remous au sein de la communauté notamment par son