Commission exécutive

institutions dont le parlement européen qui sera la voix des européens, ensuite il y a le Conseil de l’Union européenne qui lui sera représentant des gouvernements des pays membres et la dernière institution elle défend les intérêts commun de l’UE est la Commission européenne. [4] L’Union européenne est un partenariat ouvert entre ces états membres. Aujourd’hui les possibilités pour les citoyens entre les États membres sont agrandies. En effet, les frontières sont dissout et l’immigration est simplifier pour

question d’une Europe des régions est un scénario qui n’est pas impossible. Première partie : LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Les institutions décisionnelles et exécutives A sa naissance (et encore actuellement mais de manière remaniée), l’Union européenne fonctionnait sur la base du triangle institutionnel : la Commission (qui propose) le Parlement (qui discute) le Conseil (qui décide) De nos jours, le principe-même est resté sauf qu’il s’est compliqué. D’abord, on a modifié le Conseil

juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union. EX : elle entame une procédure contre les Etats qui ne respecte pas la CEDH. Exemple avec les Roms expulsés de France. Le Conseil de l'Union Européenne (le Conseil) est composé des ministres des Etats membres. Le

européennes. Le système juridictionnel est très élaboré, la cour peut contrôler la légalité des actes et sanctionner les Etats membres qui ne respectent pas le droit communautaire. Méthode de fonctionnement institutionnelle particulière : - Commission Européenne a le monopole de l’initiative, elle représente l’IG communautaire - Parlement Européen est souvent co-législateur avec le Conseil Européen - Conseil Européen vote à la majorité qualifiée. - La PESC fonctionne de manière

CECA, niveau économique, est un succès. D’autres personnalités veulent aller plus loin et ils parlent de créer une véritable armée européenne qui serait placée sous un commandement commun en y incluant l’Allemagne. Ce projet s’pellait la CED, la commission européenne de défense. Cela étant, on se situe toujours dans l’après-guerre et l’Allemagne est toujours mal vue. Autant on accepte qu’elle fasse partie d’une union européenne économique, comme la CECA, on n’accepte cependant pas que l’Allemagne

successifs : du Royaume-Uni (1973) à dix nouveaux membres (2004), la Communauté européenne est passée de six à vingt-sept membres avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007. 1.2. Le droit dérivé Dans l’élaboration du droit dérivé, la Commission européenne, composée de vingt-sept commissaires, soit une personne par État-membre, assume un rôle fondamental. Elle représente les intérêts de l’Union européenne et joue le rôle d’un organe de proposition. On la retrouve donc souvent à l’origine

...........................43 Schéma 3 : Les Lois.........................................................................44 LEXIQUE...................................................................................................45 4 Commission Electorale Indépendante PREFACE Le référendum Constitutionnel est un passage obligé de la transition en cours vers une République véritablement Démocratique au Congo. Le projet de Constitution qui constitue son fondement a été préparé et approuvé

 le présent rapport met logiquement  davantage l’accent sur le premier cycle universitaire, appelé généralement Undergraduate.  Philippe Aghion Professeur d’économie à l’Université de Harvard Membre du Conseil d’Analyse Economique 2 Composition de la commission • • • • • • • • Mathias Dewatripont, Directeur de l'Ecole de Commerce Solvay (U.L.B., Bruxelles) Pr Martin Hellwig, Directeur de l'Institut Max Planck à Bonn (Allemagne) Bengt Holmstrom, Professeur d'Economie au MIT Caroline Hoxby, Professeur d'Economie à

"europessimisme" sévit au début des années 80, alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant, à partir de 1985 naît un nouvel espoir de relance de la dynamique européenne. Sur la base d’un livre blanc, présenté en 1985 par la Commission présidée par Jacques Delors, la Communauté décide d’achever la construction du grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993. Cet objectif ambitieux et cette date sont consacrés dans l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur

taxes. D’autres part et surtout sont crée les première institution Européenne tels que nous les connaissons aujourd’hui. Ce traité instaure 4 grandes institution : - La Haute autorité : institution supranationales par excellence ancêtre de la commission Européenne - Une assemblé parlementaire regroupant les différents parlementaires des Etats membres - Un conseil des ministre (Intergouvernementales) - Une cours de justices La communauté qui regroupent ces institution est doté d’une personnalité