Commission Jospin 2012

MASTER 1ère année - DROIT PUBLIC – 2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux

organique du 19.06.1956. Ordonnance portant sur la loi organique du 02.01.1959 a été appliquée plus de 40 ans jusqu’à la LOLF du 1er.08.2001 ≈ Constitutions financières de la France (sur le plan matériel). Le décret-loi de 1959 pris en consultation des commissions des finances est le texte de l’exécutif de la IV° République. Il conserve les principes budgétaires classiques (annualité, unité, universalité,…) et renforce les pouvoirs de l’exécutif. Les administrations financières du Ministère des Finances voient

des Affaires étrangères sous le premier et le deuxième gouvernement Fillon ? a-phillipe Douste-Blazy b-Bernard Kouchner c-Michel Banier cl-Dominique de Villepin Q5-Qui reste le plus longtemps premier ministre de la Ve république française ? a-Lionel Jospin b-Raymond Barre c-George Pompidou d-Pierre Mauroy 38 ENA - CUL TURE GENERALE Q6-L' une de ses personnalités politiques n'a jamais occupé le poste de président de l'Assemblée Nationale française . Laquelle ? a-phillipe séguin b-Laurent Fabius c-Henri

revalorisation indispensable du rôle du Parlement. Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour ? Il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui, cette maîtrise n'existe pas. Estce que c'est normal ? Faut-il créer d'autres Commissions ? Il n'y a pas de Commission spécifique pour le développement durable et l'environnement, enjeux pourtant majeur ! Quels moyens de contrôle supplémentaires doivent être donnés aux assemblées ? Je souhaite que toutes les questions puissent être posées. Je veux

présidence à l’autre… L’idée générale est qu’on retrouve le schéma général des rapports entre le PR et le PM sous toutes les présidences. Néanmoins, ce schéma subit des variations en fonction des différents styles présidentiels. Présidence de Sarkozy (2007-2012) : => le schéma générale a été relativement troublé cela est au mode d’action d’un président omniprésent au point que l’on parle d’hyper présidentialisation et d’hyper médiatisation. Pourquoi ? Le PR avait tendance à traiter lui-même de nombreuses

comment le définir ? Peut-on faire un amalgame entre marketing et marketing politique ? Utilisent-ils les mêmes méthodes ? Dans les deux cas, il s’agit de convaincre avec une promesse : tandis qu’ « avec Vanish, les tâches s’évanouissent », Lionel Jospin assure une France plus juste (slogan repris par Ségolène Royal pour les élections 2007). On constate donc que les deux ont recours à des slogans, des phrases chocs susceptibles de retenir l’attention du consommateur/électeur. Le marketing s’est donc

depuis 86 à 95 que la question du quinquennat est revenu à l’ordre du jour sous J. Chirac. C’est un ancien président de la République Valérie Giscard D’Estaing qui en tant que parlementaire propose une loi révisant la constitution. Il sait que Lionel Jospin premier ministre est favorable au Quinquennat. Dans un contexte particulier le président Chirac décidera de soumettre la loi de révision constitutionnelle au peuple. Le peuple se prononce par voie référendaire en 2000 et cette loi de révision sera

dyarchie, polyarchie. Variations autour du pouvoir sous la Ve République », Pouvoirs, n°99 (novembre 2001), pp. 7-17. * Document n°6 : J. GICQUEL et J.-É. GICQUEL : Droit constitutionnel et institutions politiques, 24e édition, Paris, Montchrestien, 2012, pp. 669-682. ------------------------------------------------- Exercice : ------------------------------------------------- Dissertation : À quoi sert le gouvernement sous la Ve République ? Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958

apparaître la notion de " durabilité ", traduction française de " sustainability ". Le concept de développement durable est pour la première fois consacré dans le " rapport Bruntland " (nom du 1er ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement), intitulé « Notre avenir à tous ». Ce rapport, publié dans 7 plus de vingt langues, fait la synthèse des travaux engagés au plan international sur l'environnement et le développement. Il donne

participer à des jeux dans un pays aux pratiques politiques antis démocratiques. Quelques politiques ajoutèrent le problème tibétain à leurs arguments, comme Jack Lang et Jean-Pierre Kusheida tous deux membres de la majorité PS de l’époque (gouvernement Jospin). C’est sur ces deux volets que se basaient les premières critiques. Par la suite, quand l’argument des droits de l’Homme commença à s’épuiser, ils utilisèrent les arguments matériels (manque d’infrastructure et d’équipements sportifs), écologiques