Commission Jospin 2012

..................... 100 V.4.5. Modalités de mise en œuvre ........................................................................................................ 101 V.5. ETENDRE LE PRINCIPE DE REPRESENTATION EQUILIBREE AU SEIN DES AAI, DES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU DELIBERATIVES PLACEES DIRECTEMENT AUPRES DE L’ETAT ET DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE (ARTICLE 23). 102 V.5.1. Diagnostic et état du droit ................................

Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac Premier secrétaire du Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e circonscription de la Nièvre 6 décembre 1962 – 21 mai 1981 Législature IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe (Cinquième République) Prédécesseur Jehan Faulquier Successeur Bernard Bardin 10 novembre 1946 – 8 décembre 1958 Législature

rejoint La Tribune en 1985, intègre Libération en 1991 avant de rejoindre la rédaction duNouvel Observateur où depuis 2008, elle est chef de service de la rubrique « Air du temps ». Depuis la nomination de son mari, Vincent Peillon, comme ministre en mai 2012, elle ne s’occupe plus des questions d’éducation et de politique publique. Soulignons au passage que Vincent Peillon est le frère d’Antoine Peillon qui est journaliste à La Croix… Autre couple médiatico-ministériel, le couple formé par Michel Sapin

formes de la démocratie, distinction entre régime autoritaire et système totalitaire) 2- acteurs de la vie politique (individus et groupes qui animent le jeu politique > partis politiques, paysage politique français au lendemain de l’alternance de 2012 / les groupes d’intérêts / élites et professionnels de la politique, homogénéisation / opinion publique existe-t-elle ? / Médias ; e-démocratie) 3- les pratiques politiques en démocratie (distinction entre le point de vue des citoyen et des gouvernants

sur les simplifications administratives, sur l’administration électronique, mais l’inertie est souvent encore forte. Entre 2007 et 2012, l’ancienne majorité a mis en œuvre la RGPP (Révision générale des politiques publiques) : 503 mesures furent lancées, dont certaines emblématiques (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (entre 2009 et 2012, les effectifs de la fonction publique d’Etat ont baissé de 5,4 %), fusion des administrations des Impôts et du Trésor, réforme de

LOLF LOLF Comprendre le budget de l’État Édition juin 2012 Conception : Studio graphique Sircom - 2012 Rédaction : Cellule communication de la direction du Budget Guide pratique de la LOLF Préface Julien Dubertret, DR directeur du Budget À l’été 2001, le parlement engageait, avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, une dynamique de modernisation sans précédent de la gestion publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État

SCIENCES PO : UNE FORTE AMBITION, UNE GESTION DEFAILLANTE Rapport public thématique Novembre 2012 Cour des comptes Sciences PO – novembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE DELIBERE ......................................................................................... 7 INTRODUCTION GENERALE ....................................................... 9 CHAPITRE I - UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET UNE GOUVERNANCE ATYPIQUES

dévalorisé, marquant profondément leur identité». A la fin des années 90, des associations avaient revendiqué la création d’une Couverture Logement Universelle, idée reprise lors de la campagne présidentielle de 2002, dans le programme de Lionel Jospin. Par la suite, la revendication d’un accès universel au logement a pris la forme d’un droit au logement opposable. En 2003, une cinquantaine d’association ont constitué une plateforme nationale pour un Droit Au Logement Opposable. Le droit au

imposée dans la « grogne sociale », s’applique aux fonctionnaires : alors qu’en 2003 un fonctionnaire pouvait bénéficier d’une retraite à taux plein après 37,5 années de cotisation, il lui faudra, à partir de 2008, 40 ans de cotisation, puis 41 en 2012 et 42 en 2020. [pic] La plus simple des solutions consisterait à augmenter le taux de cotisation des actifs au lieu de la durée de cotisations. Les simulations du Conseil d’orientation des retraites (COR) estiment à 9,5 points de cotisation

condamné dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.] L’art.68 de la C° mentionne la haute trahison. Depuis 1875, on emploie toujours la même formule, mais elle n’est jamais mise en œuvre. D’où une certaine modernisation. L’A.N en janvier 2012 a voté une loi organique organisant la mise en œuvre autour de l’art.68. Ce dernier est à la fois plus large que l’ancien texte, mais les termes employés sont difficiles à analyser : on dit que le Psdt de la République est « destitué en cas de manquement