Commission Jospin 2012

va mourir quelques mois plus tard. Jacques Chirac se représente pour la 3ème fois à l’élection présidentielle après 1980 et 1988. Il est élu relativement facilement contre le leader du Parti Socialiste qui est en train d’émerger, et qui est Lionel Jospin. Et les deux premières années du septennat de Jacques Chirac vont voir de nouveau le tandem classique Premier Ministre, Président de la République fonctionnés avec, comme Premier Ministre, Monsieur Alain Juppé. 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

raisons terminologiques et statistiques : Ch. BIALÈS Page 13 10/04/07 Recettes 1999 (Mds euros) Rég. oblig.des fonctionnaires et assimilés Rég. oblig. de base des non fonct. Loi de financement de la Sécu. soc. 276 Rég. comp. vieillesse Commission des comptes de la Sécu. soc. 354 Administrations de Sécurité sociale 325 Effort social de la Nation 385 Comptes de la Protection sociale 415 Rég. comp. maladie Rég. comp. chômage Aide sociale Services collectifs gratuits Dépenses ficales

qu’il y a plus inconnu que le soldat inconnu : sa femme » ; négligeant seulement le fait – anecdotique il est vrai – que le soldat mourait au front pendant que sa moitié demeurait à l’arrière. Lors des débats parlementaires, le rapporteur de la commission des lois, M. Tisserand, expliqua que « la jeune fille [qui] se mariait avait [jadis] le désir de trouver une protection lui permettant de fonder une communauté familiale et d’éduquer ses enfants. Désormais, la femme par son travail et par une

années 80, les femmes votent toujours autant et votent autant à gauche que les hommes. Vote de moins en moins spécifique à deux exceptions près : réticence beaucoup plus importante pour le vote FN (2002, premiers candidats pour les femmes = Chirac et Jospin) et un vote plus conséquent pour les partis écologistes. Vote FN et vote écologiste = les deux seules spécificités. Il n’y a pas homogénéité du groupe des femmes, et notamment la question du diplôme a aussi une incidence sur les orientations

vérité ne divise pas. Elle rassemble…C’est dans cet esprit que cette journée de commémoration avait été instituée par François Mitterrand, et que, sous le gouvernement de Lionel Jospin, fut créée la Fondation pour la mémoire de la Shoah. C’est sous ce même gouvernement, avec Jacques Chirac, que fut installée la commission d’indemnisation des victimes des spoliations antisémites, dont le but était de réparer ce qui pouvait encore l’être. 44 Devoir 8 – HG00-13 Il me revient désormais, dans

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

d’une protection…) alors que le pouvoir réglementaire fixe le taux de tous les éléments quantitatifs (détermine taux des cotisations…). 5. Textes émanant de divers organismes Instructions, recommandations, circulaires… Ex de l’organisme COR (Commission d’Orientation des Retraites) : elle a commencé à avoir du poids. On accorde une autorité à sa réponse. Elle n’a pas de valeur juridique mais on lui accorde un certain poids (l’autorité). B. Le droit communautaire et international Le droit communautaire

allait s'élargir et donc il fallait des règles im posant l'unanimité, la modification des instruments du mode juridique prendra place en 200 0 à Nice mais ce sera un échec à cause de la France (qui est en pleine cohabitation - Chirac pr ésident et Jospin 1er ministre et ils vont passer plus de temps à se tirer dans les pattes qu'autre chose, et donc cela a provoqué un retrait de l'Allemagne et on sait que les avancées en matière européenne fonctionnent bien que quand le couple franco allemand font

et de son interpretat° / Des principes sont mis en place ds la DDHC => principe de laïcité , d’=é et de liberté . II) Les codifications : Le code Civil. *Arrêté du consules du 24 thermidor an VIII (13 aout 1800) nomma une commission pour établir un new projet sous l’égide de Napoléon. Napoléon écrit son mémoire ; «  Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil ». A) Le code civil de 1804. Il fallut 4ans et 36 lois

naissance à une nouvelles personnes publics, le GIP (groupement d’intérêt public) qui est très récent puisque le premier GIP apparaitra en 1982, alors que formellement (expressément apparu dans un texte), la première AAI apparait en 1978 qui sera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Et puis la 2eme grande tendance de l’évolution a été le soucis de désengorger l’état, et de permettre l’admis à un niveau le plus proche possible des populations intéressées on ne décide pas à