Commission Jospin 2012

Milton Friedman (capitalisme et liberté) en 1962 et par James Tobin en 1965 (plutôt keynésien). En France, on a repris ces théories, notamment avec le Conseil Général d'île et Vilaine qui crée le RMI, repris par Rocard en 1988. En 2001, sous Jospin, le budget avait prévu le remboursement de la CSG pour les bas salaires. Le Conseil Constitutionnel a censuré pour défaut d'égalité. Alors le gouvernement a imaginé la prime pour l'emploi : reversement assuré par l'état au bénéfice des contribuables

sterling versés au budget communautaire profitent aux pays disposant d’une agriculture puissante, dont la France. Elle réclame donc un allègement de la contribution britannique, son pays traversant une grave crise industrielle. Le 26 novembre, la Commission européenne lui propose une ristourne du tiers. « Ce n’est même pas la moitié de la miche », commente-t-elle. Le 30, le sommet de Dublin se solde par un échec des négociations. La Dame de Fer s’explique en conférence de presse : « Nous sommes un

inférieur à 8%. Moyenne OCDE dette publique 55% en 1989, 75% en 2008. Japon a une dette publique de 175% de son PIB, Danemark 40% du PIB. En France plus de 77% du PIB. Les prévisions montrent que la dette française devrait encore augmenter, prévisions en 2012 : 85% du PIB. Il faut plutôt voir la dette nette que brut, certains Etats ont fait le choix de s'endetter pour acquérir des actifs financiers. Dette publique nette = dette publique brut – actifs financiers. Dette augmente = charge de la dette augmente

un droit communautaire d’un côté et un droit relatif au conseil de l’Europe de l’autre $ Auj. il y a donc des approches des institutions euro en distinguant d’un côté l’UE fondé sur un certain nb de traité ( Lisbonne) avec un parlement euro une commission euro un conseil des ministre et la cours de justice de l’UE, et à l’opposé il y a le conseil de l'Europe qui comprend un nombre plus important de membres avec un conseil général du conseil de l’Europe qui a peu de pouvoir mais pour contre la cour

indicateur: c'est l'INVU: 110 206 incidents sur 900 points chauds. On a tous les ans l'exercice de l'année de l'appréciation de l'évolution globale de la délinquance: Le Monde 19 janvier: zone police infraction sexuelle: stable en 2007: 16 049 fait, en 2012: 15 557, donc légère diminution mais pas significative, augmentation de presque 10% pour violence physique non crapuleuse. En zone gendarmerie évolution partout mais à l'inverse on a des évolutions classiques: on a supprimer la politique du chiffre

avait établi le « conseiller territorial ». Ces conseilleurs territoriaux auraient été élus à la place des conseilleurs généraux et régionaux. Ils auraient donc exercé à la fois les compétences des départements et des régions. Après l’alternance de 2012, le gouvernement de J-M Ayrault a abrogé la loi qui prévoyait les conseillers territoriaux, les députés et sénateurs ayant souhaité maintenir des conseils distincts pour le département et pour la région. Une autre loi rétablit la compétence des organes

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU Conseiller MARS 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. Ière PARTIE : LE DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. SECTION I. OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. Les relations individuelles de travail Erreur ! Signet non défini. Les rapports collectifs de travail Erreur ! Signet non défini.

L’Analyse des politiques publiques, Presses de l’université de Montréal, 2011 ; P. Hassenteufel, Sociologie politique : l’action publique, Paris, Armand Colin, 2011, 2e éd. ; P. Lascoumes, P. Le Galès, Sociologie de l’action publique, Paris, Armand Colin, 2012, 2e éd. ; ainsi que L. Boussaguet, S. Jacquot et P. Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2010, 3e éd. Chapitre I De la théorie de l’état à l’analyse des politiques publiques Avant d’en venir à l’exposé

sous le contrôle budgétaire. Et le rôle du parlement en matière d’adoption du budget s’accroit considérablement et devient même presque pesant. En effet, à cette époque, le parlement va s’immiscer de plus en plus par le biais de ses commissions (notamment la commission des finances) dans la préparation du budget (normalement l’avalage du gouvernement) pour avoir un total contrôle sur l’adoption de ce dernier, et pourtant paradoxalement, ce pouvoir quasi illimité du parlement devient source de paralysie

l’agence national pour la rénovation urbaine (ANRU), elle a fonctionné en 2004. Le but était d’émettre des sommes importantes pour la rénovation urbaine afin de lutter contre l’insécurité. Plus de 12 milliards d’euros d’investissements entre 2004 et 2012. L’ANRU s’est un peu le guichet unique. Il faut simplifier les démarches administratives. Mais la rénovation ne permet pas de régler tous les problèmes sociaux qui peuvent être moteur de délinquance. Les politiques de la ville vont partis de celle