Commission Jospin 2012

nouvelle organisation sera célébrée avec emphase en Zambie, à Lusaka en 2001. Les objectifs sont ambitieux et s’inspirent du processus de la construction de l’Union européenne. La nouvelle Union africaine se dote de plusieurs institutions : une commission, un parlement, une cour de justice, une banque centrale et un organisme de gestion des conflits -le conseil paix et sécurité- , un conseil de sécurité à l’image de celui des Nations unies, mais sans droits de veto. Une entorse au sacro-saint principe

descendants de la famille d’Orléans. Cette loi confie a Mac-Mahon la fonction de président pour 7 ans(septennat. La loi du 20 novembre va mettre en place une commission de trente membres, chargés de rédiger une constitution, un projet. Est-ce que l’assemblée nationale élu en 1871 avait le pouvoir constituant, oui d’après le doyen Vedel. Cette commission va fonctionner de manière médiocre car majoritairement composé de monarchistes, elle n’arrive pas à établir la monarchie cependant. On se rend compte que

sentiment de l’Union. fierté et d’appartenance que l’entreprise En juillet 2001, la Commission publie un doit cultiver tant il peut jouer un rôle déLivre vert qui couvre un nombre importerminant en situation de crise. tant de sujets tels que les restructurations Sources : Centre de ressources régional de l’Ecod’entreprises dans une optique socialenomie sociale et solidaire en Ile-de-France, Ritimo, Novethic, Commission Européenne ment responsable, la promotion d’un bon (RSE), variante 100 % entreprise

– peu discrète malgré tout– de la guerre de l’ombre. p Le Mossad escamote un Palestinien en Ukraine L 0123 est édité par la Société Editrice dude l’adminisMonde (SA). La reproduction de tout article est interdite sans l’accord tration. Commission paritaire des publications et agences de presse n° 0712 C 81975 ISSN 0395-2037 Président : Louis Dreyfus Directrice générale : Corinne Mrejen PRINTED IN FRANCE 80, bd Auguste-Blanqui, 75707 PARIS CEDEX 13 Tél : 01-57-28-39-00 Fax : 01-57-28-39-26

applicable. - D’autre part, relevons que certaines collectivités d’outremer se sont vues reconnaître des compétences sur le plan international. (Ex : La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie français mais encore les DOM) Au total la France de 2012 apparaît comme un Etat unitaire aménagé, principalement par 3 biais : ➔ Etat déconcentré ➔ Etat décentralisé (Cf art 1er de la Constitution : “Son organisation est décentralisée“.) ➔ Etat partiellement “autonomique“ au regard de l’importance de

civiques 6.1  Connaître les principes et fondements de la vie civique  et sociale ▶ Valeurs, symboles, institutions de la République ▶ Grandes institutions de l’Union européenne et rôle des grands organismes internationaux © Hatier, Paris, 2012 ISBN : 978-2-218-95517-4 2 95471_Hist-Géo_Prof.indd 2 28/03/12 10:17 Sommaire histoire 1 Un siècle de transformations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Joly ; CE, 1947, Segol. 1er arrêt majeur : CE, 1954, Affortit et Vingtain. Il instaure un critère unique : la participation directe de l'agent à l'exécution du service public (si oui => agent public ; sinon salarié de droit privé). Ce sont plus les commissions du commissaire du gouvernement Chardeau qui posent ce critère (l'arrêt lui-même étant plutôt sibyllin). Mais cet arrêt plutôt que de simplifier a entrainé une multitude de décisions de justice (souvent contradictoires) : la qualité d'agent public

administrations publiques à 60% du PIB annuel). Le budget de l’UE et préparé et adopté tous les ans selon une procédure impliquant la commission, le conseil des ministres et le parlement européen dans le cadre du respect d’une programmation pluriannuelle fixé précédemment. Les perspectives financières pour la période 2007/2013 on fait l'objet d'un accord en 2006. La commission établit d'abord un avant projet, puis le conseil des ministres l'examine et l'adopte au moi de juillet, puis il est débattu en

textes qui existent à l’Assemblée Nationale et au Sénat et qui complètent la Constitution pour tout ce qui est relatif à leur fonctionnement. Exemple : Le règlement de l’Assemblée Nationale va préciser la procédure législative, définir le rôle des commissions parlementaires. Pourquoi ces règlements sont une source du droit constitutionnel ? Pourtant, ces règlements ont pour particularité de n’avoir aucune valeur législative, ni constitutionnelle. Ce sont de simples « règles du jeu ». Leur valeur

personne ? « Affaire Gildas Gourvenec » du 29 janvier 1997 : il s’agit d’un jeune homme qui se livre au trafic de stupéfiants et ingère des boudins de stupéfiants pour passer plus facilement les frontières. Un juge d'instruction va délivrer une commission rogatoire à des policiers et désigner un médecin expert avec comme mission d'extraire du corps les boudins. On cherche ainsi à éviter un accident et à parvenir à la manifestation de la vérité. L’intéressé va violemment s’opposer à l’opération