Commission médicale d'établissement

l’objet de nombreuses réformes législatives. Différents objectifs inspiraient le législateur, notamment accroitre l’efficacité des établissements et mieux réguler les enjeux de pouvoir au sein des hôpitaux (clivage personnels administratif/corps médical). Depuis la loi du 31 juillet 1991 de nombreuses instances avaient été créées dans le but de favoriser la concertation interne dans les établissements entraînant par là même le risque de rendre le processus décisionnel moins efficace et moins lisible

autorité sur l'ensemble des équipes médicales, soignantes. Il met en œuvre la politique de l’établissement et organise le fonctionnement du pôle dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services ou unités fonctionnelles, prévues par le projet de pôle. Dans l'exercice de ses fonctions, il peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d'établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale

convention passée entre les établissements après avis des commissions médicales d'établissement intéressées détermine les modalit és de répartition de l'activité de l'assistant et les charges supportées par chacun des établissements. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions d'application de ces dispositions. Les dispositions de la présente section qui prescrivent la consultation de la commission médicale d'établissement ne s ont pas applicables aux assistants qui exercent leurs

et à mettre en œuvre les mesures permettant d’éviter qu’il se reproduise. « Art. R. 6111-2. − Le représentant légal de l’établissement de santé, après concertation avec le président de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés, arrête l’organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Cette organisation vise : « 1o A mettre en œuvre des actions

aussi bien dans son organisation des soins que dans sa gestion administrative et financière. L’esprit de l’ordonnance du 2 mai 2005, réformant le régime juridique des établissements de santé, a été d’associé, en parité avec la direction, le corps médical à la gestion des établissements qui s’est traduit par la création du conseil exécutif, (I). La loi HPST, du 21 juillet 2009, poursuit cette réforme managériale, au profit d’un pilotage plus clair et renforcé, pour relever le défi de la performance

externes * Instances délibératives * Conseil de surveillance * Directeur * Directoire * Président de la commission médicale d’établissement * Instances consultatives * Commissions médicales d’établissement * Comité technique d’établissement : ensemble du personnel non médical et non para médical * Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : IDE, préparateurs, kiné * Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

professionnelle p 29 Annexe 1 : liste des groupes de travail CHCP Projet d'Etablissement // Projet de Soins 2004/2008 p 30 1 LE PROJET DE SOINS INFIRMIERS PROJET D’ÉTABLISSEMENT 2004/2008 LE CADRE REGLEMENTAIRE : Article L.6143-2 du code de santé publique : "Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l'établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la gestion et du système

développement de les maladies cardio vasculaire et les maladies chroniques. Inégalité face à la santé : * Sexe (espérance de vie plus élevé chez les femmes que pour les hommes) * Catégories sociaux professionnel * Zone géographique (désert médicale) La prise en compte des besoins de Santé : Elle passe par : * La surveillance et l’observation de l’état de santé de la population * Lutte contre les épidémies * La prévention * L’éducation pour la santé * La promotion pour la

L’efficience est au service de la qualité, car elle permet de l’inscrire dans la continuité. Ce sont des objectifs de la loi, et c’est une démarche quotidienne pour tous les professionnels de l’hôpital. Pour anticiper et accompagner les innovations médicales et technologiques et améliorer l’accès aux soins, les établissements de santé doivent poursuivre leurs évolutions, s’ouvrir aux partenariats, se tourner vers les soins de premier recours et vers le médico-social. Un véritable dialogue doit s’engager

L’efficience est au service de la qualité, car elle permet de l’inscrire dans la continuité. Ce sont des objectifs de la loi, et c’est une démarche quotidienne pour tous les professionnels de l’hôpital. Pour anticiper et accompagner les innovations médicales et technologiques et améliorer l’accès aux soins, les établissements de santé doivent poursuivre leurs évolutions, s’ouvrir aux partenariats, se tourner vers les soins de premier recours et vers le médico-social. Un véritable dialogue doit s’engager