Commission médicale d'établissement

l’offre de soins en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé. Ces 2 outils sont fixés sur la base d’une mesure de besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et des progrès des techniques médicales, et, après une analyse quantitative (carte sanitaire) et qualitative (SROS) de l’offre de soins existante. En matière de planification, les décisions sont prises après avis du CROSS (comité régional de l’organisation sanitaire et sociale), c’est

participation à l’enseignement des professions de santé et à la recherche ................................................................................................................ 3 Titre II : de l’organisation des soins et du fonctionnement médical............................. 4 Chapitre I : De l’organisation des services hospitaliers .......................................... 4 Chapitre II : Attributions des EPS............................................................................ 5 Titre

mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique ; - Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration, aux commissions médicales et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ; - Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

A.Q. | Association Française pour l’Assurance de la Qualité | A.F.S.S.A.P.S. | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé | A.L.S. | Allocation de Logement Social | A.M.E. | Aide Médicale de l’Etat | A.M.P. | Assistance Médicale à la Procréation | A.M.S. | Acte Médical Spécialisé | A.N.A.E.S. | Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé | A.P. | Auxiliaire de Puériculture | APL | Allocation Personnalisé au Logement | A.P.J.A. | Accueil Psychothérapique

d’investissement, projet d’Etablissement ( politique de l’Etablissement Composition : 21 membres : Elus : Maire et adjoints, représentants des Médecins, représentants des Usagers 2. Comité Médical d’Etablissement (CME) Compétences : donne un avis au Directeur et au CA sur les aspects du fonctionnement médical ( projet médical Composition : tous les médecins chefs, praticiens hospitaliers, représentants des internes, assistants et attachés 3. Comité Technique d’Etablissement (CTE) Compétences :

l’hôpital et de ses acteurs dirigeants Depuis la mise en place de la loi HPST, la conduite de la politique générale de l’établissement est assurée par le directeur général, assisté du directoire composé en majorité de représentants du personnel médical (le directoire remplace le conseil exécutif). Les pouvoirs d’autonomie du directeur sont renforcés, il se voit confié la pleine responsabilité de la gestion de l’établissement de santé, afin d’être en mesure de prendre des décisions rapidement, de

. . . . 15 L’ArGENT ET LES rEVENuS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 LA SANTé ET L’HYGIèNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 CHANGEr D’éTABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 LES réGIMES DE DéTENTIoN ET DéTENuS PArTICuLIErS . . . . . . 57 LES DroITS SPéCIfIquES Pour LES PErSoNNES DéTENuES DE NATIoNALITé éTrANGèrE . . . . . .

L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation. Article R6153-2 Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art . 2 Praticien en formation spécialisée, l'interne est un agent public. L'interne consacre la totalité de son temps à ses activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à sa formation. Ses obligations de service sont fixées à onze demi-journées par semaine comprenant : - neuf demi-journées d'exercice effectif de fonctions dans la structure d'accueil sans que la durée de travail

de précision, cette durée est celle du titre de détention. Ces instructions sont mentionnées dans la notice individuelle accompagnant le titre de détention ou, si la mesure est décidée ultérieurement, dans tout autre document transmis au chef d’établissement. « Art. R. 57-5-4. − La décision motivée de placement à l’isolement judiciaire ou de prolongation de la mesure peut figurer dans l’ordonnance de placement en détention ou de prolongation de la détention ou faire l’objet d’une ordonnance distincte

.................................................................... 2 La période asilaire ...................................................................................................... 3 L’autonomie des hôpitaux et la reconnaissance d’établissements privés ................... 5 Le début de l’étatisation des hôpitaux ........................................................................ 5 La réforme hospitalo-universitaire ...............................................................