Commission médicale d'établissement

juillet 2009 qui modifie en profondeur le management critiqué depuis fort longtemps, notamment en raison de processus complexes et souvent multiples où l’enchevêtrement des pouvoirs entre le directeur, le conseil d’administration et la commission médicale d’établissement (CME) conduisait à ce qu’il n’y ait pas de véritable responsable du bon ou mauvais fonctionnement de l’hôpital. Les choses ont-elles changé aujourd’hui ? Comment les décisions sont-elles prises au sein de l’hôpital public et qui, in

Maison d’Accueil Temporaire Pour Enfants, Adolescents, et Adultes Handicapée PROJET D’ETABLISSEMENT 7 JUILLET 2005 La Maison de Pierre – Rue de l’As de Licques – 62380 BOUVELINGHEM Tel : 03.21.11.15.15 Fax : 03 21 11 15 19 - mail : contact@la-maison-de-pierre.com Site Web: www.la-maison-de-pierre.com Projet d’Établissement de la Maison de Pierre, maison d’Accueil Temporaire pour enfants, adolescents et adultes handicapés – Page 1 sur 30 1 Cadre législatif et réglementaire

d’accueil 8 1.3. Son attractivité 8 2. L’organisation administrative…… 9 2.1. Le Conseil de Surveillance 9 2.2. Le Directeur Général 9 2.4. La Commission Médicale d’Etablissement 9 2.5. Le Comité Technique d’Etablissement 9 2.6. Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail…… 10 3. L’organisation médicale 10 3.1. Le personnel médical…… 10 3.2. Les pôles d’activités 10 4. Les organigrammes 11 4.1. Organigramme territorial…… 11 4.2. Organigramme des directions 11 4. Les fonctions

* Soins ambulatoires * Hospitalisation à domicile * Missions propres : * Missions communes + * Permanence des soins * Soins palliatifs * Enseignement, formation, recherche médicale et paramédicale * Education, prévention, actions de santé publique * Aide médicale urgente * Lutte contre l’exclusion sociale * Soins aux malades réalises sans leur consentement * Soins aux détenus * Principes de fonctionnement : * Egalité : accès aux soins et

délibérative aux compétences importantes mais limitativement énumérées, et le directeur, dont la compétence est générale, sont assistés par un ensemble d’instances consultatives, notamment la commission médicale d’établissement (CME), qui assure la représentation des médecins, et le comité technique d’établissement, qui réunit les représentants des organisations syndicales. L’organisation administrative de l’hôpital a fait l’objet de nombreuses critiques dans des rapports officiels. Elle est jugée déresponsabilisante

article L.6111-1 CSP) - la création des établissements de santé privés d’intérêt collectif qui remplaceront de manière générale les établissements de santé privés participant au service public hospitalier. De plus, la loi simplifie les catégories d’établissements de santé. S’agissant des établissements publics de santé, seuls les centres hospitaliers demeurent. La catégorie des hôpitaux locaux disparaît. Les CH ont un statut unique qui peut être élargi à la région, ils sont de ressort communal, intercommunal

Riou L'information médicale enjeu de la gestion hospitalière In: Politiques et management public, vol. 6 n° 2, 1988. pp. 35-46. Abstract Two recent ministerial directives are concerned with the relation between medical and administrative and financial data of hospital establishements. On the one hand there is the «plan of information system-medical ization» ; on the other hand comes the «annual report for care evaluation» where the incombent realization at the Medical Commission Establishment (MCE)

l’ensemble des équipes médicales, soignantes et d’encadrement et d’une délégation de gestion du directeur. Ainsi , dans un premier temps nous allons vous présenter les acteurs de cette politique. Un acteur est individus amenés à intervenir dans le projet. Lorsqu’on veut les désigner tous ensemble, on dit généralement « le groupe de projet » ou mieux « l’équipe de projet ». Ici il y on observe 4 principaux acteurs (qui sont les mêmes que ceux qui ont crée le projet d’établissement vue qu’il s’agit d’un

 Conseil d'Administration C'est l'organe délibératif qui arrête la politique générale de l'établissement et ses membres sont répartis en trois collèges : les représentants des collectivités territoriales, les représentants des personnels médicaux et non médicaux ainsi que les personnalités qualifiées et représentants des usagers. Le Président du Conseil d'Administration est Monsieur Roger DIDIER, Maire de Gap. La représentante des usagers est Madame Maryse AUBERT.    Directeur et Conseil Exécutif

territoire (HPST) Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. Ainsi, avant cette loi il est constaté que : * Le système de santé français est organisé sur un modèle établi dans