Commission médicale d'établissement

2005-10 février 2005 2) Loi 2005-10 février 2005 3) Textes de loi concernant les usagers   B. L'institut médico-éducatif 1) Législation sur les associations 2) L'agrément de l'établissement 3) La population accueillie 4) Le projet d'établissement. 5) Le personnel 6) Les partenaires   C. Les situations   Conclusion Introduction Je suis actuellement en première année de moniteur éducateur. Durant de cette année, j'ai effectué un stage de 14 semaines dans un Institut Médico-sociale

préconisations visant l’incarcération des mineurs. Cette abstention, loin de manifester un moindre intérêt pour une population pénale exigeant au contraire soin et attention accrue, résulte de deux considérations : la trop récente ouverture (été 2007) d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), plaçant l’éducatif au centre de la détention, qui ne permet pas encore de tirer un bilan et de dresser des perspectives ; l’intervention, les 9 et 11 mai 2007, de trois décrets (n°2007-748 ; 2007-749 et 2007-814)

connaissances et d'acquérir de nouveaux outils dans différents domaines. Elle sera un véritable atout pour relancer ma carrière professionnelle. Je pourrai intégrer des équipes pluridisciplinaires afin de veiller au bon déroulement de projet d'établissement et d'accompagnement de personnes. EHPAD "L'ECRIN DES SAGES" Lieu dit Tuilerie Route de Villeveyrac 34140 MEZE Tél. : 04.67.51.64.30 Fax : 04.67.51.64.39 L'ECRIN DES SAGES, se situe dans l'Hérault sur la commune de MEZE 34140. 2-

est handicapée ? Jusqu’au 11 février 2005, CDES (commission départementale de l’éducation spéciale) et la COTOREP (commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (pour les plus de 20 ans). Depuis la loi du 11/02/2005, ces deux structures ont été remplacées par la CDA (commission des droits et de l’autonomie) Différents types de handicap : Moteur : déficience motrice qui nécessite des moyens spécifiques pour un suivi médical, éducation spécialisée,et formation général et professionnelle

soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes ; ■ il entend le directeur sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissement. Il délibère sur : 1. le projet d’établissement mentionné à l’article CSP L. 6143-2 ; 2. la convention constitutive des CHU et les conventions passées en application de l’article CSP L. 6142-5 ; 3. le compte financier et l’affectation des résultats ; 4. toute mesure relative à la participation

d’employeurs. Les statuts du syndicat doivent se conformer aux dispositions de la présente loi. Art.9.- La forme dans laquelle doivent être constitués les syndicats pour être admis à la procédure d’enregistrement est fixée par décret pris après avis de la Commission nationale consultative du Travail. Art.10.- 1) Les promoteurs d’un syndicat ainsi que les membres chargés de son administration ou de la direction doivent jouir de leurs droits civiques et ne Titre 2 - Des syndicats professionnels Chapitre 1

l'exécution du contrat de travail  Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail o CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE o CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT o CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS • TITRE IV.- DU SALAIRE o CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE o CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE  Section I: Du mode de paiement du salaire  Section II: Des privilèges et garanties de la créance de salaire  Section

de l'exécution du contrat de travail Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail o CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE o CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT o CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS TITRE IV.- DU SALAIRE o CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE o CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE Section I: Du mode de paiement du salaire Section II: Des privilèges et garanties de la créance de salaire Section III: De la prescription

conclusion et de l'exécution du contrat de travail Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS TITRE IV.- DU SALAIRE CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE Section I: Du mode de paiement du salaire Section II: Des privilèges et garanties de la créance de salaire Section III: De la prescription

ramassage, de transport ou de stockage, à l'exception de celles réservées au fonctionnement d'un domaine agricole; 5) les huileries, caves, distilleries, laiteries, fromageries, conserveries, et plus généralement tous établissements ou parties d'établissements de transformation de produits agricoles, même annexés à une exploitation agricole, à l'exception de ceux qui ne mettent en oeuvre que des moyens artisanaux de traitement de la matière première; 6) les activités forestières ( abattages et coupes