Commission nationale consultative des droits de l'homme

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

 DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE : I. Eléments historiques du droit administratif: Le droit administratif, tout comme le droit constitutionnel, dans sa définition actuelle doit être mis en perspective par l’évocation des grandes périodes historiques dans la vie de l’administration. A ce titre il y a une période charnière où l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat

secteur d'activité. Parmis eux le min des finances relève d'un statut un peu spéciale car c'est à lui que revient de fixer les dépenses de ses collègues. D. Les ministres délégués : on leur donne un statut particulier, ils assistent de plein droit au conseil d'État. E. Les secrétaires d'état : C'est le bas de la hiérarchie, sachant qu'il n'existe plus de sous secrétaire d'état. Ce titre est réserve au plus jeune qui entre en pol qui font leur premières armes, il ne siège pas au conseil

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un socle de base à l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Le droit communautaire : étranger/intégré C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions

choisir ses officiers. De plus elle empêchait la partie la moins aisée de la population d’accéder aux fonctions publiques. Les commissaires ne disposaient d’aucuns droits sur leur emploi et ils étaient investis par le roi d’une mission particulière et à la différence des officiers ils étaient entièrement placés sous la dépendance du droit. Les commis, employer de bureau des administrations centrales. Toutes les fonctions administratives étaient trustées par des castes familiales, il n’y a avait aucune

leurs intérêts nationaux. La souveraineté nationale et le nationalisme romantique. Napoléon avait tenté d’unifier l’Europe s’était heurté en Espagne et en Russie à une résistance populaire et nationale. Le théoricien de cette résistance se nommé Herder, défenseur du nationalisme romantique, a caractérisé l’esprit national. Celui-ci est singulier, merveilleux, inexplicable et indicible. Chaque pays à son esprit national selon sa langue, sa coutume et son esprit national. Mais le fait d’y

le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice. Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme

la semaine de quarante heures. En 1939, il est arrêté avec trente-cinq autres députés communistes. Il traverse quatorze prisons avant de subir les horreurs du bagne d’Alger. Libéré en février 1943, il est nommé par la CGT clandestine à la commission consultative du gouvernement provisoire autour du général de Gaulle. La sécurité sociale n’existait pas. Avant, il y avait un simple mécanisme d'assurance couvrant un risque qui n'assurait qu'un français sur 6. Les autres devaient s'en remettre à la

le texte fondateur de la CECA. Il s’agit d’une institution dont le but est de créer un marché commun du charbon et de l’acier en abolissant tout obstacle à la circulation des marchandises, notamment les droits de douane. Ainsi un groupe d’états concédait une partie de leur souveraineté nationale à un pouvoir supranational comprenant une assemblée parlementaire, un conseil des ministres, une Cour de Justice et un comité consultatif. II) La Communauté Européenne de l’énergie atomique (EURATOM)