Commission nationale consultative des droits de l'homme

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements, régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. - Le droit public interne est composé de trois matières : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. - Le droit public externe est constitué du droit international public (s’occupant des relations

Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir ONG. Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale[1]. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international. L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés. Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont les suivants[1] : •

d'origine gouvernementale  émane d'Aristide Briand dans son discours du 5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit avec l'arbitrage par une cour de justice de tout différend entre Etat). Les raisons de la construction européenneAu début du XXème siècle, l’Europe incarne la toute puissance et est à son apogée. En 1945, elle vit dans la peur et l’impuissance.1/ La

DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit international, la Constitution et la loi… ................................................................................................................................... 5 I.1

En 1929, la construction d’un grand port par le biais de la S.M.O.T.I.G dirigée d’abord, par MARCEL Olivier, puis par LÉON Cala fut commencée et se termine en 1933. En ce qui concerne son cadre institutionnel, de 1935 à 1963, le R.N.C.F.M (Régie National des Chemins de Fer Malgache) était le gestionnaire du port. Puis en 1964, afin de rentabiliser les installations portuaires existantes, le gouvernement décidait la concentration des ports aux longs cours y compris nos ports. Objet d’une mesure spéciale

sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales. Le droit public quant à lui régit les relations entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées. Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne

Droit administratif le droit administratif est la branche du droit public qui régi l'administration il régit les relations entres administration et par distinction ac le droit constitutionnelle il n'a pas vocation a examiner les rapports entre le peuple et le pouvoir politique . Mais la frontière est mince entre les 2 car le droit administratif prend ses racines dans la constitution mais aussi dans la tradition constitutionnelle du pays ces éléments on un rôle important dans la formation et développement

constituée de trois groupements: l’Etat du Viet Nam (le Tonkin, l’Annam et la Cochinchine), le protectorat du Laos et le protectorat du Cambodge, l’Indochine française fera l’objet de conquêtes françaises. Cette conquête ne sera pas sans oppositions nationales et internationales. Nous allons voire d’abord les moteurs de l’intervention française en Indochine pour élaborer par suite l’action française en Indochine. I- Les moteurs de l’intervention française en Indochine : a- La péninsule indochinoise

dérouler par étape mais l'objectif est de créer une fédération d'État libre. Sa grande idée : le droit doit devenir le fondement de la paix et du règlement des litiges (Europe par le droit). Selon lui l'État de guerre permanent est lié à une absence de la loi commune qui crée des obligation réciproque. Cette absence de loi libère les rapports la force entre les États. Il voudrait qu'on substitut l'état de droit à l'état de fait, l'était de nature à l'état moral. Il refuse la fatalité de la guerre. Il

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans