Commission nationale d'équipement commercial

C’est un don gracieux fait au sultan par les villes et les tribus à l’occasion des fêtes religieuses. -de la harka : C’est un prélèvement sur les tribus pour financer l’équipement militaire.     -de la mouna et la sokhra : ce sont des commissions remises par une tribu aux fonctionnaires du makhzen qui séjournent sur son territoire. - et enfin de la ghorama : Ce sont des amendes infligées soit à un individu coupable d’un délit ou de crimes commis sur le territoire.      

fonction des dispositions contenues dans les différents textes ayant cherché à encourager cette catégorie d'entreprises en raison de sa taille réduite et de sa fragilité relative. Dans le Plan de Développement Economique et Social 2000 - 2004, la sous- commission en charge de la PME a retenu les critères suivants pour la définition de celle-ci : − Moins de 200 personnes comme effectif employé ; − Un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de DH en phase de création, à 20 millions de DH pour la phase

D'INVESTISSEMENT 131 - Subventions d'équipement transférables 1311 - État et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 13141 - Communes membres du GFP 13148 - Autres communes 1315 - Groupements de collectivités 13151 - GFP de rattachement 13158 - Autres groupements 1316 - Autres établissements publics locaux 1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1318 - Autres 132 - Subventions d'équipement non transférables 1321 - État et établissements nationaux 1322 - Régions 1323

L’impact sur les infrastructures 8 3. Les conséquences sur l’activité économique 8 4. Les conséquences sociales 8 2. Les conséquences propres au secteur 9 3 Rééquilibrage du maillage commercial 10 Conclusion 11 Annexes Sources INTRODUCTION Le secteur Commerce et Distribution est aujourd’hui un secteur majeur de l’économie martiniquaise. 40% de son activité économique est engendrée par le commerce. C’est le

pollutions et nuisances de toute nature et, d’autre part, de prévoir suffisamment d’espaces constructibles pour les activités économiques et d’intérêt général, ainsi que pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat et d’équipements publics. Article 26.- Les documents de planification urbaine sont : ƒ le Plan Directeur d’Urbanisme ; ƒ le Plan d’Occupation des Sols ; ƒ le Plan de Secteur ; ƒ le Plan Sommaire d’Urbanisme. Article 27.- Tous les documents de planification urbaine

2013 COMPTABILITE BANCAIRE INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES COMPTABLES ET DE L’ADMINISTRATION D’ENTREPRISES COMPTABILITE SPECIALISEE I- INTRODUCTION Le système bancaire joue un rôle central dans les opérations de paiement ainsi que dans la mobilisation de l’épargne A première vue, la banque semble exercer un simple rôle d’intermédiaire entre les détenteurs de capitaux déposants et les demandeurs. Mais en vérité, Elle crée et gagne une somme d’argent importante en accordant du crédit

FICHE 4 : L’APPROCHE DES MARCHES 1. Les options : Permettent de choisir quelles formes de présence commerciale et industrielle adopter. 2.1 Présences commerciales et industrielles Développement Internationale après avoir acquis une position forte sur le marché national => choisir entre X ou fabrication locale avec implantation à l’étranger. 1.1.1 La logique d’exportation. Logique d’ouverture progressive incite les entreprises à commencer par les pays proches géographiquement

construire). Lois de 1919 et 1924 Les projets d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes ont été créés par une loi de 1919, modifiée en 1924. Ces projets devaient comporter un plan, qui indiquait les prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eu peu de succès. Loi de 1943 et ordonnance de 1945 La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets d’aménagement »)

a succédé à l’office national d’eau potable (O.N.E.P), pour la distribution de l’eau potable. [pic] Conformément au décret 2/64/394 du 22 joumada I 1384(29septembre 1964) Délibération du syndicat de communes. Arrêtée du ministre de l’intérieure en date du 16 octobre 1980 contresigné par les ministres des finances et des travaux publics. [pic] Établissement public doté d’une personnalité civile et d’une autonomie financière. A caractère industriel et commercial. [pic] La

qu’économiste. Il a notamment assuré l’analyse de la Jean-François OUVrArD conjoncture de la France, de la zone euro et des pays d’Asie émergente. Il participe au titre d’expert aux travaux de la Commission permanente de concertation pour l’industrie et intervient dans le Groupe technique de la Commission des comptes de la Nation. Il est chargé du cours d’analyse de la conjoncture à l’Institut Gestion de Patrimoine de l’Université Paris-Dauphine. Directeur des études au sein Coe-Rexecode, il est