Commission nationale d'équipement commercial

organes directeurs de la profession: BAM ainsi que les différents organes admin ont un pouvoir règlementaire. ils fixent les prescriptions d'ordre général applicables aux etbs de crédit. Il en est ainsi du conseil national du crédit et de l'épargne, du comité des etbs de crédit, la commission de discipline des etbs de crédit. Émanant d'organes administratifs, ces décisions sont obligatoires. b-les usages: traduisent l'importance de la pratique dans la formation de la règle du dt bancaire. Ainsi

2003 : Kingfisher se sépare de sa branche électro-domestique et donne son autonomie au nouveau groupe Kesa Electricals, qui regroupe Darty, But et l'enseigne britannique Comet. But est aujourd'hui le 2ème distributeur multispécialiste de biens d'équipement de la maison en France, avec un chiffre d'affaires de 1,69 milliard d'euros en 2008. Simon LIPS Raphaël VASSALLE TC2-TD3 Page 2 This PDF file is created with a trial version of RealPDF. To remove this mark, buy the full version. II/Analyse

Une destination incontournable ! C e n t r e i a l c o m m e r c V a l d ’ E u r o p e - - V a l l é e M a r n e - l a SI PROCHE DE TOUT... A 35 km à l’Est de Paris, le centre commercial Val d’Europe bénéficie d’une desserte exceptionnelle : RER A 40 mn du centre de Paris via la ligne A station « Serris-Montévrain-Val d’Europe » Autoroutes Un accès direct via l’A4 « Paris/Metz-Nancy » sortie n°12.1 Une liaison rapide avec les communes de proximité grâce à la Franciliennne

..........25 DIVISION CONTROLE DE GESTION ET BUDGET :.....................................26 b. Service comptabilité fournisseur : ................................................................27 c. Comptabilité des dépenses d’équipement :...................................................28 2.Activité comptabilité analytique :......................................................................29 3.Activité contrôle de gestion :.........................................

classement par type est basé sur la nature de l’exploitation J structures d’accueil personnes âgées et personnes handicapées L salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usages multiples M magasins de vente , centres commerciaux N Restaurant et débit de boissons O Hôtel et pensions de famille P Salles de danse et salles de jeux R Etablissements d’enseignement et colonie de vacances S Bibliothèques , centres de documentation T Salles d’exposition U Etablissements

d’enseignement privé et de formation professionnelle. ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère

(Suite) B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant

CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant

CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant

PIB mondial en 2006 et une part conséquente des actifs totaux des systèmes bancaires des économies développées (les avoirs à l’étranger consolidés des établissements bancaires français comptaient pour 32 % de leurs actifs totaux). • A l’échelle nationale, la libéralisation financière engagée par les autorités marocaines et qui s’est accélérée dans les années 90, a joué un rôle catalyseur de la concurrence bancaire et ont ouvert la sphère financière aux banques étrangères venant s’associer aux capitaux