Commission paritaire des publications et des agences de presse

La Presse à l’offensive - Lyon, 19, 20 et 21 novembre 2008 Annuaire des Participants et Intervenants XVIème Congrès de la Presse Française organisé par la FNPF ./. SOCIETE GENERALE DE PRESSE 1 3 , A V E N U E D E L ’ O P E R A - P A R I S 1 er F o 1 - 17 / 11 / 2008 ./. Fo2 La Presse à l’offensive - Lyon, 19, 20 et 21 novembre 2008 ABONNENC Jean-Paul (M.) - Né en 1959 Directeur des Coopératives associées aux Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) (Coopérative

est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. Au 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA seront modifiés, comme prévu par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi : Le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5%

temporalité : ces diffusions ne peuvent pas être illimitées et obligent les parties, entreprises et journalistes, à convenir d’un mode de rémunération par le biais des conventions collectives. A défaut d'accord collectif la loi mets également en place une Commission chargée de veiller à la mise en œuvre du dispositif (B). A- Le nouveau régime du droit d'auteur. La loi met en place le système de l'organisation en 3 cercles. Cercle 1 : Le principe antérieur est renversé. On crée une exception à l'alinéa

Rachidi, Entreprises de presse : Les entreprises de presse : - Editrices de périodiques - E/ses de services : agences de presse et messageries. 1- Entreprises de presse : QU'EST-CE QU'UNE ENTREPRISE DE PRESSE ? Le statut de l’entreprise de presse est réglé par les lois du 1er août 1986 et du 27 novembre 1986. Sont concernées par ce statut, les entreprises individuelles ou sociétés éditant une publication de presse. Il faut entendre par publication de presse, tout service utilisant

Indépendantes. Agence française de lutte contre le dopage (ALFD) Commission nationale du débat public (CNDP) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Contrôleur général des lieux de privation de liberté Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) Commission bancaire Défenseur des enfants Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires(ACNUSA) Commission nationale d'aménagement

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le Statut de la Presse En France, la presse est essentiellement réglementée par la loi du 29 juillet 1881 qui préconise la liberté. Néanmoins, le statut des entreprises de presse a lui-même été précisé par la jurys-prudence du Conseil Constitutionnel qui a affirmé avec force les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance La liberté de la presse ne doit pas être dévoyée. Il convient de

du public. Les journalistes sont tout de même des employés dans une entreprise, cela signifie qu'ils ne sont pas entièrement libres, ils ont des devoirs envers leur employeur comme n'importe quel salarié. Si tous les personnels des entreprises de presse sont concernés, les journalistes constituent la catégorie la plus spécifique par la nature, l'ampleur, et le nombre d'éléments qui changent par rapport à la législation en vigueur dans le code du travail. Nous tenterons donc, au delà de la définition

JURIDIQUE DE LA PRESSE TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1 La parution de tout journal ou écrit périodique est libre, sous réserve du respect des conditions prescrites à l’article 6. Article 2 Au sens de la présente loi, on entend par "journal" ou "écrit périodique" toute publication paraissant à intervalles réguliers et utilisant un mode de diffusion de la pensée mis à la disposition du public ou de catégorie de publics. Article 3 Est définie comme une entreprise de presse, toute unité de

Le statut des médias Chapitre 1 : La presse 1)La presse écrite Mai 1631 : Théophraste Renaudot La Gazette -> feuille volante 1665 journal (réservé au milieux favorisés) Loi du 1/8/1986 réforme du régime judiciaire de la presse donne deux définitions et une en Juin 2009 : *Publication de presse : Tout service utilisant un mode écrit de diffusion de pensée mis à la disposition du public en général ou de catégorie de public et paraissant à intervalle régulier. *Entreprise éditrice : Toute

que possible les objectifs et le déroulement de l’action pour dégager rapidement les lignes du plan de communication (quoi dire, à qui, comment, quand, où...) ; avoir à disposition les fichiers d’adresses des destinataires (adhérents, partenaires, presse, associations concernées, autorités locales...), et un inventaire des ressources disponibles dans l’association (connaissances et compétences apportées par les adhérents, dossiers thématiques et documents, matériel...). Le plan de communication fait