Commission régionale du patrimoine et des sites

contre les vols et la destruction. 4. Entretien des sites La procédure a pour objet de s’assurer que les différents sites font l’objet d’un entretien régulier. 5. Protection du patrimoine La procédure a pour objet de s’assurer de la protection du patrimoine contre les risques de vols et de destruction par accident. 6. Désinvestissements La procédure a pour objet de s’assurer que :  les retraits d’immobilisations du patrimoine du CNRA ne peuvent être effectués sans l’accord préalable

véhicules Direction Générale - Direction Régionale - Stations 6.3 Maintenance des machines Industrielles et du matériel informatique Direction Générale - Direction Régionale Stations 6.4 Entretien des sites Direction Générale - Direction Régionale - Stations 6.5 Protection Direction Générale - Direction Régionale - Stations 6.6 Désinvestissement Direction Générale Direction Régionale Stations 6.7 Inventaire Direction Générale Direction Régionale - Stations Centre National de Recherche

Auduc en 2006. L'auteur est agrégée d'histoire et conservatrice en chef du patrimoine ainsi que chef du service Patrimoines et Inventaires de la Région Ile-de-France. Elle a notamment écrit un ouvrage intitulé Ces patrimoines qui font territoire, ayant pour objet le rapport entre patrimonialisation et évolution du territoire. Très au fait dans sa discipline, elle apporte des éléments de réflexion sur la place du patrimoine, son rôle, ses acteurs, les lignes de forces géographiques, l'épaisseur humaine

Une action conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne L’idée des Journées européennes du patrimoine a été lancée à Grenade en Espagne le 3 octobre 1985, lors de la 2e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du patrimoine architectural. À cette occasion, le ministre français de la Culture a proposé d’étendre l’initiative de la « Journée Portes ouvertes dans les monuments historiques », lancée en France en 1984, à d’autres pays européens. Aujourd’hui, les

................ 8 B. L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Roubaix............................. 10 PARTIE 2 : FOCUS SUR LES PROJETS ET MISSIONS ACCOMPLIS DURANT LE STAGE ............................. 15 1. Le Plan Communal de Développement d’Anderlecht (PCD) ..................................................... 15 2. L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Roubaix (AMVAP) ................. 17 3. L’appel d’offre de Theux...

l’Architecte en Chef des Monuments Historiques Denis Lefort, Architecte des Bâtiments de France des Vosges Jean Marie Grosjean, directeur du CAUE des Vosges Stéphanie Jacquemot, Conservatrice Archéologue Marie-Agnès Sonrier, Conservatrice Régionale des monuments historiques Je tiens également à remercier les enseignants de l’UFR d’histoire de l’université de Nancy pour les savoirs et le soutien qu’ils m’ont apportés lors de mes trois années de formation. Sommaire Remerciements

Services Départementaux de l’Architecture : une institution essentielle dans la gestion du patrimoine aux compétences variées. 1. La structure et son fonctionnement Crées par un Décret du 6 mars 1979, les Services Départementaux de l’Architecture, ont succédées aux Agences des bâtiments de France de l’après-guerre. C’est en 1996 qu’ils seront baptisés Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP), services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication au sein

France ARD Agence régionale de développement. ARENE Agence Régionale de l'Environnement et des nouvelles énergies ARF Association des régions de France. ARIAD ARIC Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement. Association Régionale d'information des Collectivités territoriales ARIST Agence régionale d'information scientifique et technique. ARMPA ARP Association des réseaux de mesure de la pollution de l'air. Agence Régionale du Patrimoine ARPE ARPPE Agence

remboursement des prestations) par le biais des centres  l’élaboration et la mise en œuvre des schémas départementaux La participation aux différentes commissions exécutives des agences handicapés et garantie de ressources aux travailleurs handicapés). Fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des centres régionales de santé ; communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d'organisation sociale et médico-sociale ; d’hébergement et de réinsertion

législation française par rapport à la directive européenne et au traité de Maastricht Développer le dynamisme commercial notamment en matière d’accueil Accroître davantage la protection du consommateur On retrouve ici les préoccupations de la Commission Européenne en matière de concurrence sectorielle et de défense du consommateur. B ) La loi du 13 juillet 1992 « Pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires