Commission Santer

l’initiative de la commission Le monopole d'initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire. On considère que la Commission dispose du droit d'initiative en vue de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités et de l'intérêt général. La Commission européenne

Corporation. Tous droits réservés. Commission européenne : présidents NOM | PRÉSIDENT | PAYS D'ORIGINE | Walter Hallstein | 1958-1967 | Allemagne | Jean Rey | 1967-1970 | Belgique | Franco-Mario Malfatti | 1970-1972 | Italie | Sicco Mansholt | 1972-1973 | Pays-Bas | Francois-Xavier Ortoli | 1973-1977 | France | Roy Jenkins | 1977-1981 | Royaume-Uni | Gaston Thorn | 1981-1985 | Luxembourg | Jacques Delors | 1985-1995 | France | Jacques Santer | 1995-1999 | Luxembourg | Romano

travaillent en collaboration, il s’agit du : Parlement européen (PE), Du Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres Et de la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble. Dans ce triangle institutionnel il est courant de mettre au premier plan le rôle du conseil et de la commission. Qu’en est-il dans réalité ? Quels pouvoirs possède véritablement le pe dans le processus décisionnel ? on verra dans un premier temps que, se voulant

d’une politique agricole commune. Politique basé sur 3 principes : * 1er : l’unicité des marchés. * 2ème : la préférence communautaire. * 3ème : la solidarité financière. Au bout de quatre années de négociation le vice président de la commission européenne dégage les grandes lignes de la PAC (politique agricole commune) qui entrainera une modernisation rapide de l’agriculture européenne. Mais la question agricole continue de provoquer des remous au sein de la communauté notamment par son

parlementaires. Le Parlement européen s’est appuyé sur le pouvoir budgétaire pour revendiquer d’autres pouvoirs législatifs, partagés avec le Conseil des ministres via la procédure de codécision et aussi des pouvoirs de contrôle de l’exécutif (= de la Commission) reconnus par le traité de Maastricht. Taux de participation aux scrutins : Date 1979 1984 1989 1994 1999 2004 Europe 63 61 58.5 56.8 49.4 44.2 plus de deux points sous France 60.7 56.7 48.7 52.7 47 42.8 la moyenne de l’UE Raisons

gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon le traité sur l'Union européenne[1], dans l'ordre ces institutions sont : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Histoire Article détaillé : Histoire de l'Union européenne. La plupart des institutions de l'Union européenne furent créées

en réduisant considérablement la marge de décision des états dans le domaine de l'économie ou de l'environnement. La Commission Européenne (ou "Commission de Bruxelles") est le gouvernement de l'Union Européenne. Ses membres ne sont pas élus, et le public n'est jamais informé de leurs décisions. Des parts croissantes du pouvoir des états sont transférés à cette Commission qui n'est soumise à aucun contrôle démocratique. (La législation européenne représente déjà 80% des lois appliquées par les

1 CHAPITRE 2 La Commission Européenne La Commission représente l’intérêt général des communautés européennes, l'intérêt commun. Elle est généralement qualifiée d’organe révolutionnaire. Elle est à la fois indépendante des états membres et des gouvernements, tout en étant dotée de pouvoirs importants (dans les organisations internationales, les organes indépendants n'ont que peu de pouvoir). Section 1 : structure, organisation et fonctionnement de la commission Paragraphe 1 : composition

membres dispose d’une délégation nationale). Cour des comptes européenne : Siège à Luxembourg Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : Luxembourg : pour la Cour de justice et pour le Tribunal qui l’assiste. Commission européenne : Bruxelles : siège officiel, mais la Commission dispose aussi de locaux à Luxembourg. Conseil (des ministres) : Bruxelles : siège du Conseil. Luxembourg : le Conseil y siège en avril, juin et octobre. Conseil européen :

La commission européenne est-elle un gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine