Commission Santer

reconnu au Parlement la possibilité de proposer une initiative à la Commission sur des questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire pour la mise en œuvre du traité. L'évolution des pouvoirs • Le pouvoir budgétaire du Parlement s'est accru puisque ce dernier s'est vu reconnaître un pouvoir de décision partagé avec le Conseil en la matière ainsi que le pouvoir de voter la décharge à la Commission pour l'exécution du budget. Le refus de la décharge pour l'exercice

que l’Europe va devoir payer de façon à remettre à niveau le retard économique d’un de ses nouveaux pays membres : la Grèce en 1981. Afin de surmonter le blocage institutionnel induit par la règle de l'unanimité, Jacques Delors, président de la Commission Européenne de 1985 à 1995, propose en 1985 une série de mesures susceptibles de réaliser enfin le Marché unique. Cette relance du processus communautaire intervient au moment où l'Espagne et le Portugal sont intégrés et fait accroître les charges

provenance de Grande-Bretagne. Le 26, Philippe Vasseur, ministre français de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, annonce la mise en place d’un " système d’identification " pour connaître la provenance des viandes. 27 mars 1996 La Commission européenne adopte à l’unanimité les mesures préconisées par le Comité vétérinaire permanent de l’UE, incluant un embargo total sur les exportations de viandes bovines britanniques et de leurs produits dérivés. 1er - 30 avril 1996 Du 1er au 3

liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission et avis conforme du Adhésion est ratifié par tous les États membres Acquis Communautaire Socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne : objectifs politiques des traités;

et le réseau de chambres de commerce. Concernant le positionnement de l’Eurorégion comme groupe de pression, les cinq présidents se sont déplacés conjointement au mois de mai dernier à Bruxelles pour présenter l’Eurorégion au président de la Commission européenne, J.-M. Barroso. […] L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée a initié sa route le 29 octobre 2004 avec la signature de la déclaration constitutive «l’Eurorégion, un futur partagé». […] L’acte a eu lieu au Palais de Pedralbes de Barcelone à

changes, relance l’intérêt pour l’union économique et monétaire. Ainsi, à peine installé en président de la commission, Jacques Delors donne le ton devant le Conseil et le Parlement européen en exhortant à une coopération monétaire. Toutefois, la partie n’est pas facile, l’intérêt de la coopération monétaire n’est pas mis en cause, mais son renforcement divise la Communauté, en témoigne la commission européenne qui compare la coopération monétaire à un champ de ruine. Un champ de ruine conçu par les pays

droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg Commission Européenne : Bruxelles BCE : Frankfort ⋄ On parle de la communauté de l’Union Européenne. Cette intégration européenne repose sur des contradictions et des paradoxes qui ont jalonné toute la construction européenne. 1er paradoxe : D’un

conventions et notamment il est à l'origine de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen. Cette convention à permis d'établir les droits de l'homme mais aussi des garanties juridiques en donnant des pouvoirs à la commission européenne et à la cour européenne des droits de l'homme, à condamner les Etats membres qui portent atteinte aux libertés fondamentales. A ce groupe appartient également l'OSCE (sécurité et coopération européenne) qui a été créé en 1994 et dont

Beethoven 1ère partie : LES INSTITUTIONS DE L’UE 1ère partie : LES INSTITUTIONS DE L’UE L’UE compte 5 institutions principales : * Le PE * Le conseil européen * Le conseil de l’UE * La commission européenne * La cour de justice de l’union européenne (CJE) Institutions secondaires : * La BCE * La cour des comptes * Le comité des régions Chapitre 1 : Le Parlement européen En 1976 est votée l’élection au suffrage universel

regroupe un ministre pour chaque Etat. Les décisions sont prises à l’unanimité. Il vote / décide en dernier lieu les lois européennes. La commission Européenne. Elle siège à Bruxelles. D’abord, il y’a 2 commissaires par Etat. Aujourd’hui, un seul commissaire Européen par Etat. Ce sont des experts qui doivent défendre les intérêts de l’Europe. La commission Européenne sert à préparer les textes / les projets, qui sont ensuite votés par le conseil des ministres. Le parlement Européen : il siège