Commission Santer

peuvent être un atout précieux pour l’école. Sans être une panacée, l’activité parascolaire peut aider l’école à I. Les Actes des États généraux sur la qualité de l’éducation. Exposés des personnes-ressources, Québec, 1986, pp. 49-68; Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec, L’Ecole, un fourre-tout?, mai 1988. La Fédération y suggère certains critères aidant à choisir parmi les nombreuses demandes adressées à l’école. 2. Deux études ont été menées dans le cadre du présent avis: Jacinthe

médicament. Si les conditions sont respectées le médicament obtient l'autorisation de mise sur le marché. Une fois l'autorisation obtenue, le médicament doit être évalué par la commission de transparence afin qu'elle détermine son service médical rendu (SMR) ainsi que son amélioration du service médical rendu (ASMR). Cette commission de transparence appartient à la Haute autorité de santé et a pour but de fournir un avis sur l’intérêt du médicament. La HAS va évaluer le niveau d'efficacité du médicament

organisations internationales des « traces » d’intégration (Conseil de l’Europe), l’Union européenne est la seule organisation typique d’intégration. On retrouve en effet les trois modalités citées ci-dessus. ( Des organes indépendants (la Commission européenne ; le Parlement européen). Cette question institutionnelle fera l’objet de la partie 1. ( Les décisions adoptées par cette structure institutionnelle sont en général obligatoires et directement applicables. La seconde spécificité

protection des consommateurs, les transports, les réseaux transeuropéens, l'énergie, l'espace de liberté, de sécurité et de justice et certaines questions en matière de santé publique. 3 RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ (18e rapport «Mieux légiférer», 2010) COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.6.2011 COM (2011) 344 final 4 Arnaud PELLISSIER-TANON, LA SUBSIDIARITE : UN CONCEPT A REFORMULER ; institut EURO 92. Avril 1999 1 communautaire. L'action de la Communauté

respectivement au siège de la Commission de l'UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), Dakar (Sénégal) et Cotonou (Bénin), avec le concours de MM. Théophile ODOUNLAMI et François-Xavier LOKO du ministère de l’industrie et du commerce du Bénin et de M. Abdoulaye FALL du ministère du commerce du Sénégal. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à la collecte des informations, la rédaction et publication de ces rapports, à savoir: MM. Amadou DIENG et Adama DIOMANDE de la Commission de l’UEMOA, M. Yves KENFACK

diverses illustrations et photographies reproduites. Pour toute question, veuillez contacter l’éditeur: Office des publications de l’Union européenne 2, rue Mercier 2985 Luxembourg LUXEMBOURG Pages 8, 23, 30, 37, 57, 69, 101 et 120: Médiathèque de la Commission européenne, Bruxelles © Union européenne, 2010 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains

Yves BERTONCINI Yves Bertoncini enseigne les questions européennes à l’IEP Paris, au Corps des Mines et à l’ENA. Il est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et du Collège d’Europe à Bruges, administrateur de la Commission européenne (en disponibilité) et Secrétaire Général d’Europanova. Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Que représentent les interventions de l’Union européenne (UE) au regard

LA COMMISSION EUROPÉENNE INTRODUCTION La commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparaît comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales

ou adhésion des nouveaux membres. * Les débats sont publics ≠ Conseil européen. La Commission européenne : * Pouvoir d’initiative et d’exécution. * Représente l’intérêt de l’UE. * 27 membres : 1 par Etat membre (traité de Nice ramène à 1 représentant par Etat membre). * 2014 : réduction 2/3 des Etats membres donc 18 commissaires. * Mandat : 5 ans. * Président de la commission : désigné par Conseil européen à la majorité qualifiée (uniquement après approbation du Parlement

Le traité de Lisbonne a modifié cette pratique et a instauré une présidence stable. II/ Composition Depuis l'origine, le Conseil européen se compose des chefs d'Etats ou de gouvernements. Progressivement, on y a associé le Président de la Commission européenne, le Président du Parlement européen au début des réunions, et depuis Lisbonne la présence du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (= haut représentant PESC). III/ Fonctionnement Le Conseil européen