Commission Stasi

Alors qu'elle était parvenue à s'enraciner, dans nos institutions et nos mentalités, au point de susciter un climat d'apaisement, la laïcité devient de nouveau un sujet de débat. Cependant, les termes du débat ont changé.Comme le rappelle la commission Stasi, la question n'est pas celle de la rénovation de la loi de 1905, dont les fondements sont largement partagés et défendus, y compris par l'Eglise catholique qui la combattait au siècle dernier. L'enjeu est aujourd'hui d'adapter aux évolutions

l'application du principe de laïcité dans la République. Cette commission éponyme est dite « Commission Stasi », du nom de son président Bernard Stasi (et n'a donc aucun rapport avec la stasi, police politique de la RDA). Un Rapport au président de la République est remis le 11 décembre 2003 se concluant par plusieurs propositions, certaines générales, d'autres spécifiques à l'école. Dans le domaine de l'éducation, la commission cherche à imposer un plus grand respect de la pratique religieuse

ouverture de la frontière austro hongroise qui permet la fuite d’Est allemand vers l’Ouest. Octobre 1989 : Anniversaire 40 ans RDA ; Démission d’Erich Honecker face aux évolutions 9 novembre 1989 : chute du Mur de Berlin ; (Pas de réaction de la STASI (Police politique de l’Est) Le 3 octobre 1990 : réunification officielle des 2 Allemagne, réunification souhaitée et conduite par Helmut Kohl (p. 200). C'est l'histoire de la 2GM et celle de la GF qui s'achève pour l'Allemagne. Transfert de la capitale

technologique Risque et précaution ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Le 2 mars 2010, José Manuel Barroso, président de la Commission Européenne, annonce la fin du moratoire sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) en vigueur depuis 1998. Il autorise en particulier la culture de la pomme de terre « Amflora », mutée par transgenèse pour obtenir un taux d’amidon plus élevé

....................................................................................34 Éducation à la citoyenneté et éducation interculturelle en Europe ....................................................................................36 La Commission européenne et l’éducation à la citoyenneté ......................................................................................36 L’éducation à la citoyenneté dans les curricula des pays de l’Union européenne ................................

de la défense Selon la procédure légale et l’article 81 alinéa 4 du code de procédure pénale, une personne suspectée doit se faire entendre par le juge d’instruction, ou, s’il se trouve dans l’impossibilité de le faire, il peut délivrer des commissions rogatoires à des officiers de police judiciaire pour que ces deniers exécutent les actes d’informations nécessaires. En l’espèce, l’interrogatoire de M.X s’est déroulé sous la présence du juge et devant qui les aveux ont été délivrés. Cependant

La Commission européenne La Commission propose des directives (non applicables directement, délai de quelques mois) et des règlements qui sont approuvés par le Conseil de l’Europe. Le président de le Commission choisi un commissaire par état membre. Le Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe

EUFOR Tchad/RCA », dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine est approuvée par l'Union européenne. 7 février : ratification du traité de Lisbonne par la France après révision de la constitution. Le vice-président de la Commission européenne Günter Verheugen lance l'Enterprise Europe Network (EEN), le réseau d'aide européen aux entreprises. 16 février : lancement officiel de la mission EULEX Kosovo par le Conseil de l'Union européenne. 13 et 14 mars : Conseil européen de

référentiels de bon usage et aux recommandations des institutions visées au 3 ci-après. 3- Assurer le bon usage implique de présenter au médecin la place du médicament dans la pathologie visée et la stratégie thérapeutique recommandée, validée par la commission de la transparence et conforme aux recommandations issues de la haute autorité de santé, de l’Afssaps et de l’Institut national du cancer ainsi qu’aux conférences de consensus validées par la Haute autorité de santé. Cette place doit tenir compte

organe d’orientation composé des chefs d’État ou de gouvernements des pays membres qui se réunissent tous les six mois afin de définir les orientations politiques générales de l’Union européenne. B. Les institutions de l’Union européenne – La Commission européenne : elle est composée de vingt-sept commissaires nommés d’un commun accord par les États membres pour cinq ans, chacun étant spécialisé dans un domaine. Elle se réunit une fois par semaine à Bruxelles. Dans un grand nombre de domaines,