Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

François Hollande, a institué par le décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Cette Commission est un moyen pour le nouveau Président français de marquer son empreinte dans le paysage politique en donnant une nouvelle ardeur à la démocratie et en réaménageant les institutions publiques par un fonctionnement exemplaire. François Hollande a ainsi confié à la Commission le soin de réaménager trois grands champs. En premier lieu, on retrouve tout

La déontologie de la fonction publique Déontologie : règles de comportement morale et de droit. Si elles ne sont pas respectées il y a sanctions. Actualité : Décret 16 juillet 2012 : commission de rénovation et de déontologie dans la vie publique. Conflit public/public. Décret du 10 décembre 2010 : commission sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Entre qui et qui : gouvernement, responsable EP et tout agent public. Elle s'intéresse notamment aux conflits publics/privés

de la commission Jospin ? Durant la campagne présidentielle, le candidat François Hollande promettait de mettre en œuvre des réformes s’il était élu pour la moralisation de la vie publique, estimant que les excès et les abus dont les français avaient été témoins ne devaient plus se reproduire. C’est ainsi que quelques mois après son élection, le Président de la République dans le décret n°2012-875 portant sur la création de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique nommait

autonome et fonctionne selon leur propre organisation, ils n’ont pas besoin d’attendre que l’état leur dise quoi faire. Exemple : pour la réhabilitation (rénovation) du bâtiment c’est le conseil régional qui prendra la décision sur les dépenses à faire, la date des travaux ect... et ne vont pas passer par l’état pour l’approbation du projet de rénovation, le conseil régional est responsable de ses actes. DECONCENTRATION = La déconcentration consiste à déléguer les pouvoir de l’état mais tout

Sujet : la constitution dans le principe de la hiérarchie des normes. Une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique à récemment été confié à l’ex-premier ministre par le président de la république qui consiste à proposer des réformes pour d’éventuelle remise en cause de la vie politique. Nous allons plus précisément concentrer notre sujet sur la constitution dans le principe de la hiérarchie des normes. La Constitution est un pouvoir fondamental et suprême de l’état qui garantit

Jospin en interview le 26 juillet à propos de la limitation du cumul des mandats. En effet, la question du cumul des mandats est sur beaucoup de lèvres, c’est pourquoi le 16 juillet 2012 a été créée par décret la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Cette commission, présidée par Lionel Jospin, est chargée de proposer des réformes sur plusieurs préoccupations exprimées par le Président de la République et une d’entre elles se trouve être la pratique du cumul du mandat. Cette

........... 19 5.1 LOI VAUDOISE DU 29 MAI 1985 SUR LA SANTE PUBLIQUE ........................................................... 19 5.2 PROJET DE REVISION DE LA LOI ................................................................................................... 19 5.2.1 La démarche du Conseil d’Etat.......................................................................................... 19 5.2.2 Le rapport de la Commission Parlementaire................................................

économique que connait aujourd'hui la France depuis quelques années entraine chez les citoyens un sentiment d'impuissance de l'action publique. Ces difficultés économiques ont ainsi conduit à une crise de confiance envers les personnes publiques, et envers les institutions de l'état. Or, comme l'a précisé la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, la République repose notamment sur la confiance des citoyens dans leurs institutions. Celles-ci doivent donc prendre en compte les

responsable prénalement des actes exercés dans l'exercice de leurs fonctions. En revanche elle ne prévoit pas de mécanisme de msie en jeu de leur responsabilité politique constaté par le comission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Il serait bien d'envisager une responsabilité tant pénale que publique et une reflexion avait été engagé uniquement sur les responsabilité pénale. Le premier ministre à la différence su président n'a pas d'immunité fonctionnelle. Il ne peut être juger devant une

Vie familiale[modifier] Roselyne Narquin est la fille de Jean Narquin, résistant et député gaulliste, et d'Yvette Le Dû, originaire de Gourin, tous deux chirurgiens dentistes. Elle a un frère, Jean-Yves Narquin, maire divers droite de Villedieu-le-Château, dans le Loir-et-Cher. Elle est la mère d'un enfant, Pierre, né en 1970 de son mariage avec Jacques Bachelot en 19683. Pierre est l'assistant parlementaire de sa mère de 1992 à 2002, puis conseiller parlementaire lorsqu'elle occupe le poste de