Commissionnaire

Thème : Commissionnaire Sommaire I- Définition. A-Commissionnaire et autres intermédiaires . II- Le commissionnaire de transport. II-1Le régime applicable au commissionnaire de transport. A – Les principales obligations du commissionnaire. B- Sanctions du non-respect

et parures traditionnelles » : partagez vos photos avec le monde entier !Commissionnaire de transport Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s'agit d'une profession réglementée. Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg1, l’activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un

Février 2010 COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT I. DEFINITION L’activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire va organiser et faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d’un commettant. Les activités de groupage, d’affrètement, de bureau de ville ou d’organisation de transport relèvent de la même réglementation. (Décret 90-200 du 5 mars 1990) La réglementation

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

tels que les commissionnaires, agents, transitaires et les sociétés de conseil. A la recherche d’une valeur ajoutée toujours plus élevée, de plus en plus de prestataires logistiques se définissent comme des « 3PL », « lead logistic provider ». Ils sont alors les interlocuteurs uniques d’un chargeur2 et coordonnent à la fois les transports et la gestion des flux. Ce sont les transporteurs qui évoluent vers ce type de services plus complets. Ils se distinguent alors des commissionnaires ou des organisateurs

Le commissionnaire : Règles françaises : Distinction avec les autres intermédiaires : Pour distinguer la commission du mandat, une jurisprudence assez nette sur ce sujet s'en tient au critère énoncé par l'article L. 132-1 du Code de commerce : le commissionnaire agit en son propre nom pour le compte du commettant, alors que le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant (Cass. com., 6 juill. 1960 ; Cass. com., 3 mai 1965) A la différence d'un mandataire, le commissionnaire agit en

être rapportée par écrit quand la loi ou la convention l'exigent. Les commerçants peuvent s'appuyer sur des tierces personnes pour écouler leurs marchandises. Pour cela, ils peuvent choisir entre : • • • • L'agent commercial, Le courtier, Le commissionnaire, Le représentant de commerce 1- L'agent commercial : L'agent commercial n'est pas lié par un contrat de travail. Son rôle est de négocier ou de conclure des achats, des ventes ou, d'une manière générale, toutes autres opérations commerciales

acquittée du montant de la dette douanière qui y est affectée. Cette opération est appelée « dédouanement » et sa déclaration doit être faite auprès d’un bureau des douanes. La personne qui se charge du dédouanement de marchandise est appelée commissionnaire agréé en douane ou transitaire. Une marchandise suit le régime douanier si dans les documents la concernant, sont figurés son espèce tarifaire, son origine et sa valeur en douane. Certains documents doivent être fournis pour le dédouanement

l’accomplissement de la mission qu’il est confiée. A cet égard, il est tenue d’obligation vis-à-vis de son donneur d’ordre. a) Devoir d’info En général, la juris prudence posse sur les = mandataire un devoir d’info et de conseil. C’est le cas du commissionnaire en douane qui doit informer son Clt (mandant) des formalités liés à l’X et l’M de la Mses, attirer son attention sur les documents et sur des conditions de T de la Mses. Cette obligation ne présente pas de particularité, la juris prudence à l’égard

informatique propre aux douanes LES DOCUMENTS : DAU Document Administratif Unique Utilisé UNIQUEMENT pour les échanges avec pays-tiers Peut être fait par : - expéditeur à l’export ; destinataire à l’import - son représentant direct (commissionnaire agrée en douane ; transitaire agrée en douane) Dédouanement : - à l’import : on peut dédouaner dans n’import quel pays de l’UE et à l’endroit qu’on choisit dans ce pays - à l’export : le dédouanement se fait obligatoirement dans le pays de