Common rail

4ème: 1911 et 1949. B/ La Common Law. Ce droit anglais est très ancien. Le juge joue un rôle central. Le juge britannique fait application de ce que l'on appelle la doctrine du précédent. Cette doctrine pose le principe selon lequel on ne peut remettre en cause les solutions qui ont été dégagées par le jurisprudence antérieure. Un grand nombre de décisions jurisprudentielles ont formées ou ont contribué à former le droit constitutionnel. Et la Common Law a posé cette règle que la prérogative

English lectures / Licence 2 Droit/ semestre 3 / Mme Bory / 2007-2008 COURSE OUTLINE INTRODUCTION LECTURE 1 : Introduction to English law 1. Chronology and history 2. The founding texts 3. Comparison with the US and France 4. Some notions: common law and equity Documents : The Magna Carta The Grand Remonstrance Habeas Corpus The Bill of Rights LECTURE 2: A non written constitution 1. Introduction 2. Devolution to Scotland and Wales 3. The current debate on a written constitution for Britain

nCorrection NDS n° 2 : L’application dans le Temps de la J. Intro Définir les termes et dire que la J à un effet normatif Explication de la nécessité d’un droit transitoire dans les revirements de la J. (doc 1) Comparaison avec les USA et Pays Common Law Annonce plan I : L’Instauration d’un droit transitoire pour la J. est elle possible ? A : Les difficultés soulevées par les changements de J. -def principe et arrêt revirement ( doc 1), problématique sur les contentieux des annulations

SECTION II : LES SOURCES NATIONALES Depuis la révolution français mais surtout depuis napoléon le droit français est essentiellement un droit législatif càd il est le produit de la loi peut importe qu’elle ai fait l’objet ou non d’une codification. Donc la loi est les 1ere source de droit (ce qui n’est pas le cas en droit Anglo-Saxon où le droit est d’avantage un droit jurisprudentiel). Mais la règle de droit n’émane pas tjr d’une telle source , certaines règles sont issues des usages et elles

l’article 17 C.Cr. au regard de l’article 7 de la charte afin de pouvoir invoquer le moyen de défense de common law fondé sur la contrainte qui selon elle ne comporte pas les exigences d’immédiateté et de présence. Pour le juge, elle a raison car l’article 17 C.Cr. viole l’article 7 de la charte et n’est pas justifiable avec l’article 1 de la charte. Le moyen de défense qui se base sur la common law est valide également pour le juge de première instance et le jury en vertu de l’article 8 (3) C.Cr.

n’apparait qu’avec la Constitution du 4 Octobre 1958. Le sujet pourrait se comprendre de prime abord comme la recherche du meilleur système entre les deux modèles de justice Constitutionnelle que sont le système Romano-Germanique et le système de la Common Law ou, et cela semble davantage cohérent, sur la pertinence du maintien de cette distinction. Ainsi alors même que la distinction traditionnelle des modèles américain et européen de justice constitutionnelle doit être nuancée (I) le constat s’impose

l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est » Le Droit est marqué par sa diversité : spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphère anglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte du juge, il a une forte autorité, aussi par la tradition civiliste. Temporelle. Le droit n'est pas le même, il n'est pas fixé

responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes,

ment vocation à s'appliquer à des actes qui se prolongent dans le temps et, par ailleurs, rien n’exclut qu’une loi attache des effets futurs à une situation passée. Il faut alors déterminer ce qui est régi par la loi nouvelle et ce qui demeure régi par la loi ancienne. On distingue ici entre les situations contractuelles et les situations non contractuelles. La question difficile des droits acquis [modifier] La doctrine et la jurisprudence ont longtemps raisonné en termes de droits acquis et de

minutes Logiciel: Auteur(s): Plateforme(s): Version: Licence: Site: 7-ZIP Equipe de 7-Zip Windows 3.13 GNU LGPL http://www.7-zip.org/fr/ Par Ludovic DROUARD (Tutoriel originel de Vincent MEUNIER) 10/09/2004 Publié sous licence Creative Commons By-NonCommercial-ShareAlike http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/ Framasoft « Partir de Windows pour découvrir le libre... » http://www.framasoft.net Tutoriel Framasoft Table des matières 1. Présentation...................