Commonwealth War Graves Commission

Federation for Human Rights and IHF Research Foundation. All rights reserved. 3 Acknowledgements The IHF would like to express its profound gratitude to Stefan Trechsel, Professor of Law, University of Zürich, and former President of the European Commission of Human Rights, for his many helpful comments on the draft of this report and for his guidance throughout the project as a member of the IHF Expert Committee formed to oversee this project. We would also like to thank Andrzej Rzeplinski, Professor

aux côtés de l’Allemagne. Le 11, la France déclare la guerre à l’Autriche-Hongrie, suivie par l’Angleterre le 13. Comme la plupart des pays engagés possèdent des colonies, l'affrontement prend rapidement un caractère mondial : faisant partie du Commonwealth, le Canada, l’Australie, l’Inde, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud entrent automatiquement en guerre contre l’Allemagne, de même que les colonies françaises et belges. Le 23 août, le Japon offre son appui aux Alliés et déclare la guerre

nippone. - Au Maghreb, l’Allemagne nazie développe une propagande efficace. - La propagande américaine l’emporte, elle est multiforme, plus discrète que celle des puissances fascistes, plus insidieuse, allant des publications de l’Office of War Information à de multiples contacts officieux. À la fin de la guerre, la conviction s’est largement répandue en Afrique que les Etats-Unis sont maîtres du jeu et que leur victoire signifie l’expiration à brève échéance de l’ordre colonial. Les déboires

DE L’ORGANISATION La structure de la CEDEAO est la suivante 6 : La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement (CCEG), Le Conseil des Ministres, La Cour de Justice de la Communauté, Le Parlement de la CEDEAO, Le Secrétariat Exécutif, et Les Commissions techniques. LA CONFERENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT est l’organe suprême de la Communauté. Elle est composée des Chefs d’État et/ou de Gouvernement des États membres. Son rôle est de donner les principes directeurs de l’organisation, de

juridiction partisane. La révision constitutionnelle de juillet 2008 a prévu un encadrement des nominations au Conseil Constitutionnel selon la procédure prévu par l’art. 13, puisque dorénavant les nominations seront soumises à l’examen des commissions parlementaires compétentes, qui pourront auditionner les candidats et qui pourront éventuellement refuser les nominations conjointement à la majorité des 3/5. - Critiques : cette majorité qualifiée signifie que gauche et droite s’unissent

Rapport Brundtland - Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; • de recommander des méthodes pour faire en sorte que

tel, "qu’on ne saurait imaginer que les hommes en édifient un plus grand".46 La justification d’un pouvoir à tel point illimité est que, "la condition de l’homme dans cette vie" n’étant jamais "exempte d’incommodités", même les conséquences les plus graves de cette étendue du pouvoir ne sauraient être pire que "son absence, laquelle s’identifie à la guerre de chacun contre son voisin". L’étendue du pouvoir souverain n’est cependant pas absolument illimitée. Tous les souverains sont soumis aux lois de

Rapport Brundtland - Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt

Teesside. IV intRoduction L’ex-Commission des droits de l’homme des Nations Unies a souligné, dans plusieurs résolutions, l’importance d’un environnement favorable à la jouissance effective de tous les droits de l’homme. Elle a également insisté sur le fait que la bonne gouvernance et les droits de l’homme étaient complémentaires et que la première était une condition préalable à la réalisation des seconds. S’appuyant sur ces résolutions, la Commission a demandé au Haut-Commissariat des Nations

RESPONSABILITE DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations Unies 2005 - 61 - LA