Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

pour le maintien des commerces de proximité dans les quartiers. 1993, loi Sapin : tient compte de l’aménagement du territoire, permet de faire un inventaire des équipements commerciaux. 1995, loi Barnier : lutte contre l’anarchie des entrées d’agglomérations. 1995, loi Raffarin : coup d’arrêt au développement des implantations des grandes surfaces, autorisation d'implantation obligatoire pour les implantations de plus de 300 m² (extension, réhabilitation) et de plus de 2 000 m² pour tout changement

ans. Les extrêmes de répartition des niveaux d’âge renvoient à des esthétiques relativement différentes. Les festivals de musique classique ont majoritairement un public un peu plus âgé : 63 ans de moyenne d’âge à Antibes, 60 à Saintes. De l’autre côté, la moyenne d’âge est de 26 ans à Chapiteuf, de 31 ans aux Transes cévenoles et de 35 ans à Détour du Monde. La majorité des spectateurs déclare un revenu entre 2 000 et 5 000 euros, ce qui correspond au revenu national moyen, sachant que la question

FRAGILE.......13 A - UNE OFFRE IMPORTANTE MAIS VIEILLISSANTE ..................13 B - DES RÉGIONS PHARES QUI DOIVENT S’ADAPTER ................14 1. Paris-Île-de-France : le prestige ne suffit plus !..............................14 2. L’attrait de la Côte d’Azur s’effrite ................................................17 C - DES VILLES QUI ÉMERGENT.......................................................19 D - L’OUTRE-MER : UN POTENTIEL SOUS-ESTIMÉ ......................21 III - DES ENJEUX ÉCONOMIQUES

caractère historique ou esthétique des lieux et des biens. (4) À Metz, par exemple, (l’ouverture a eu lieu en mai 2010), Beaubourg offre sa marque, expose quelques 400 œuvres par roulement, met à disposition des compétences scientifiques. La Communauté d’agglomération Metz-Métropole a financé la construction (70 millions d’euros). Le budget de fonctionnement (10 millions d’euros) incombe à la région Lorraine (4 millions), l’État (1 million), Metz-Métropole (4,6 millions) et la Ville de Metz (400 000 euros)

FRAGILE.......13 A - UNE OFFRE IMPORTANTE MAIS VIEILLISSANTE ..................13 B - DES RÉGIONS PHARES QUI DOIVENT S’ADAPTER ................14 1. Paris-Île-de-France : le prestige ne suffit plus !..............................14 2. L’attrait de la Côte d’Azur s’effrite ................................................17 C - DES VILLES QUI ÉMERGENT.......................................................19 D - L’OUTRE-MER : UN POTENTIEL SOUS-ESTIMÉ ......................21 III - DES ENJEUX ÉCONOMIQUES

rapidement en exonérations de plein droit assorties éventuellement d’une mesure de dégrèvement d'office (par ex. : le dégrèvement d'office de la taxe d'habitation en faveur des personnes de condition modeste, art. 1414 et s. du CGI). On notera déjà qu’à côté des exonérations qui sont subordonnées à une demande du contribuable et des exonérations de plein droit, il existe, en matière de TVA, des exonérations de caractère contraignant : parce que le contribuable ne peut y échapper en optant pour la TVA,