Communauté d'agglomération dracénoise

Etude comparative sur les pratiques de coopération décentralisée de la ville de Porto-Novo Page Description de la mission du stage CADRAGE DU STAGE : La ville de Porto-Novo entretient des partenariats avec le Grand Lyon (Lyon), la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (Cergy-Pontoise) et la ville de Buchelay. A travers ces coopérations, plusieurs actions sont menées par le biais de projets ici et là-bas. Les démarches de mise en œuvre des partenariats sont-ils uniformes avec les 3

lieu qui sont des repères quotidiens (Politique, Économique, Scolaire, Religieux,...). Notions : * PLU (Plan Local d’Urbanisme) * E.P.C.I. (Établissement Publique de Coopération Intercommunale) * Communauté de commune * Communauté d’agglomération * Communauté urbaine 2) Des territoires du quotidien au cœur de mobilités. Chaque individu est inscrit dans des réseaux physiques et virtuels qui dépassent son échelle locale. Il a une dimension mondiale à travers

secteur (communauté d'agglomération, régie municipale). Un contrat précisera alors le rôle tenu par chacun. Pour mettre en commun certains efforts et réduire les coûts, l'équipe municipale peut décider de s'associer avec d'autres communes. Mettant leurs moyens en commun, cette coopération intercommunale permet de gérer ensemble un ou plusieurs services publics ou de financer des équipements importants. Cette coopération peut revêtir la forme d'un syndicat intercommunal, d'une communauté de communes

3 D. LES SYNDICATS MIXTES______________________________________________ 4 E. LES COMMUNAUTES URBAINES ________________________________________ 4 F. LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ____________________________________ 5 G. LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION _____________________________ 5 H. LES SYNDICATS D'AGGLOMERATION NOUVELLE ________________________ 6 I. LES COMMUNAUTES DE VILLES ________________________________________ 6 II. LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET LES

collectivités locales peuvent réaliser des opérations d’aménagement : les 27 régions, les 101 départements, les 341 pays (regroupements de communauté de communes), les communautés de communes (qui prennent des formes différentes en fonction de la taille des communes regroupées : 2601 communautés de communes, 174 communautés d’agglomération, 16 communautés urbaines) et les 36 681 communes. • Les collectivités locales assurent surtout des missions d’aménagement local, à l’échelle de leur propre

Communauté d'agglomération De Saint-Quentin en Yvelines 1/ Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres. La communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Ynes (SQY) est composée de sept villes, dont: Élancourt, Guyancourt, Trappes, Montigny-le-Bretonneux, Voisin-le-Bretonneux, Magny-les-Hammeaux et La Verrière. Ces villes appartiennent au département

d’autres personnes morales de droit public. 2. Les districts, les communautés de communes ou de villes qui ont des compétences obligatoires et facultatives, ces dernières étant déterminées lors de la décision institutive. 2.1. Les districts créés par la loi du 31 décembre 1970, remplaçant les districts urbains de l’ordonnance du 5 janvier 1959, assument de plein droit les services du logement et du secours contre l’incendie. 2.2. Les communautés de communes instituées par la loi d’orientation du 6 février

communes  Syndicats mixtes A forme approfondie ou fédérative, dite a fiscalité propre caractérisée par des compétences obligatoires et le droit de percevoir l’impôt. (on s’y interesse surtout)  Communauté urbaine  Communautés de commune  Communautés d’agglomération  Syndicats d’agglomération nouvelle (en transformation) Lois de 82 sur la décentralisation ne concernet pas l’échelon inrercommunal. Rattrapé par autres lois : 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République

collectivité varient d’un territoire à un autre. B. Les blocs de compétences des communes En ce qui concerne les compétences de communauté de commune, la loi a conféré au communauté de communes des compétences obligatoires qui sont : L’aménagement de l’espace et les actions de développement économiques intéressant l’ensemble de la communauté. Au-delà, la loi oblige la communauté de commune à exercer un des quatre blocs de compétences définis par la loi : - La protection et la mise en valeur de l’environnement

français . Sur ce territoire de proximité se superposent de nombreuses circonscriptions administratives. De la plus petite à la plus grande, la commune, la communauté de commune, le département, la région. Il y a aussi d’autres délimitations comme le pays, le scot (schéma de cohérence territorial), la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, la métropole. Ce mille-feuille pose un gros problème car on ne sait plus qui fait quoi et quelles sont les compétences de chaque circonscription,