Communauté d'agglomération du pays de Martigues

Rapport de stage Martigues communication Canal Maritima Bonnet Juliette 3°3 1ère partie : Présentation de l'entreprise Identification de l'entreprise L'entreprise où le stage a eu lieu est Canal Maritima. Le Bateau Blanc Bâtiment C, Chemin de Paradis BP 158, 13694 Martigues. Une société anonyme et privée dirigé par Thierry Debard. Le siège social est localisé dans les locaux mêmes de l'entreprise. Historique de l'entreprise Canal Maritima a été créé en 1994 par

maintien dans leur corps de fonctionnaires des administrations parisiennes, étant en ce cas placés en position de détachement. La loi consacre également, la création de la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon, et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique

Toulon et Nice, et les aéroports (Nice, Marseille). Ainsi que d'autres axes de communications comme le TGV, les autoroutes ou encore le projet d'une ligne à grande vitesse. Tous ces moyens mit en œuvre seront utiles pour s'ouvrir sur le monde, sur les pays voisins – citons l'Espagne, le Maroc ou encore l'Italie – et même d'autres régions françaises. Les espaces clés Notre région comporte plusieurs espaces clés notamment marqué par le tourisme. Prenons par exemple les stations de ski des Alpes, agréables

construction d’une agglomération. Mais Grand Marseille du CG pas réalisé et métropole marseillaise de SDAMM n’a pas eu d’effet. Question : Que s’est-il passé étant donné qu’il y a eu un réel processus d’urbanisation ? Marseille n’a pas généré d’agglomération  début de l’analyse A l’heure d’aujourd’hui, la région de Marseille est en voie de métropolisation mais Marseille n’est toujours pas une agglomération. La situation propre à Marseille et à son environnement peut conduire à trois réflexions :

2013Apport : · La cour a souligné que le rapporteur public ne peut pas être qualifié de partie et qu’il se distingue par les fonctions particulières qui lui sont attribuées. · « Communauté d’agglomération du pays de Martigues », Conseil d'État sect. : 21 juin 2013, Apport : · Les conclusions permettent aux parties de percevoir les éléments décisifs de dossiers, de connaître la lecture qu’en fait la juridiction et de saisir la réflexion

des conclusions du rapporteur public aux parties selon que cette communication porte sur l’ensemble des conclusions ou sur le seul « sens » de celles-ci. B) La consolidation de l'arrêt par le Conseil d'Etat Dans l'arrêt Communauté d'agglomération du pays de Martigues du 21 juin 2013, le Conseil d'Etat commence par rappeler la mission du rapporteur public avant d'indiquer que le principe du caractère contradictoire de l'instruction ne s'applique pas au prononcé des conclusions. Le rapporteur

ne subsiste que trois formes d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Les communautés urbaines avec plus de 500 000 habitants (devenues la métropole dont la vocation est de créer des pôles urbains de dimension européenne), les communautés d’agglomération (territoires de plus de 50 000 habitants organisés autour d’une commune centre en comptant au moins 15 000) et les communautés de communes avec moins de 50 000 habitants. 5ème débat : Peut-on encore penser la ville comme un

à l’écart de l’urbanisation a également pour but de répondre au risque d’inondation en cas de crue du Rhône. Recréer du lien avec l’environnement métropolitain Au centre du projet se trouve l’idée de « métropole durable » mise en avant par la communauté urbaine du Grand Lyon. Le réaménagement des 40km de canaux et de leurs abords doit notamment permettre de renouer des liens étroits entre les habitants de l’agglomération et leur fleuve dans une démarche classique de reconquête des fronts d’eay

scolaires, parce qu’elles sont acteurs de l’aménagement du territoire et gestionnaires des biens et services publics, les collectivités jouent une part croissante dans l’éducation au développement durable. cette part s’exerce, non seulement avec la communauté éducative, mais aussi dans le temps extra-scolaire des jeunes, à travers le soutien qu’elles fournissent à leurs activités ou à leurs initiatives, et au sein même des stratégies de développement durable territorial. confrontées aux nuisances et

le chef-lieu d’une communauté d’agglomération qu’est l’Agglopole Provence (Ci-dessous en orange) Source : metropolyser.fr L’Agglopole Provence, créée en 2002, est composée d’espaces naturels et touristiques authentiques. Ses limites territoriales vont de la Durance à l’Etang de Berre et des Alpilles aux Costes. Avec ses 514 km2, elle constitue la 2e communauté du département. Ainsi, partant du principe que Salon de Provence est le siège de cette communauté d’agglomération, nous avons décidé