Communauté d'agglomération Europ'Essonne

communale et dépense intercommunale. La forte croissance des dépenses des groupements à fiscalité propre observée depuis 2000 s’explique par la création des communautés d’agglomération et le passage à la taxe professionnelle unique (TPU) de nombreux groupements existants. La transformation de groupements en communautés d’agglomération, dotés de moyens plus importants et de compétences plus nombreuses, relance sensiblement l’activité de ces groupements. Mais l’accélération de l’accroissement des

handicapés. La fonction hospitalière emploie environ 970 000 personnes. - Fonction publique Territoriale : Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. La fonction publique territoriale emploie environ 1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). Elle s’est structurée à la suite du

compétences. [...] [...] Elle se décline sous quatre formes d’EPCI : les syndicats d’agglomération nouvelle, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Les syndicats d’agglomération nouvelle privent les communes membres de la programmation et des investissements en matière d’urbanisme, logement, transport, création de voies nouvelles et développement économique. Les communautés urbaines sont des regroupements de communes d’un seul tenant et sans enclaves

des collectivités territoriales. Les communes peuvent également intervenir, on voit aujourd’hui un phénomène se développer : l’intercommunalité. Sur l’exemple du tramway toulousain sont intervenus à l’échelle locale la communauté urbaine du grand Toulouse, la communauté d’agglomération du SICOVAL ou encore le syndicat intercommunal des transports publics de la région toulousaine. Mais dans certains projets d’aménagement du territoire, les acteurs privés sont de plus en plus sollicités, comme cela

sportifs de la communauté d'agglomération de Caen la Mer Maître de conférences à l’université de Caen IUT, département Techniques de Commercialisation Membre du laboratoire CIME – IAE de Basse-Normandie Par Nathalie ALEXANDRE-BOURHIS Maître de conférences à l’université de Caen UFR STAPS Membre du laboratoire CRAPS-CEMIS et Chantal ROUVRAIS-CHARRON Les collectivités locales et le marketing : un mariage d'exception ? (Le cas des services et équipements sportifs de la communauté d'agglomération

territoire français, on peut citer les disctricts qui ont été les premiers niveau de subdivisition des départements français à la fin du 18ème siècle. Les disctricts sont plus connus à présent sous le nom d'arrondissements, de communauté de communes ou de communautés d'agglomération depuis la loi du 6 Février 1992 et surtout depuis la loi Chevènement du 12 Juillet 1999...B/ ...à la loi Chevènement de 1999Il faut préciser que dans la logique dans l'aménagement du territoire, la création de périmètres pertinents

France = Morcellement 80% de ces communes ont moins de 2000 habitants Département Conseil général Syndicat Intercommunal -à vocation unique SIVU -à vocation multiple SIVOM Communauté de commune (- de 50 000 habitants) Communauté d’agglomération ( grde ville centre Nice entre 50 000 et 500 000 hab.) Communauté urbaine (grde ville centre + de 500 000hab) Politique de Dvlpmt éco local: constitué par un ensemble de mesures prises par les collectivités locales dans le cadre de ses compétences

Association Départementale des Maires date (jour de l’examen) Service Juridique Note à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes, maire de la Commune de Y Objet : Amendements au projet préfectoral de schéma de coopération intercommunale Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre

********* ******* BPJEPS LTP 2014 1 SOMMAIRE I. TERRITOIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. p3 Histoire de « Villonovo de la Rocca » Position géographique Moyens d'accès Communauté d'agglomération Population de Villeneuve Association Villeneuvoise Service Atout de Villeneuve II. PRESENTATION STRUCTURE p 11 1. Situation géographique 2. Histoire d'Agora 3. Locaux 4. Personnelles 5. Ouverture au public 6. Capacité 7. Objectifs généraux du Projet Pédagogique

CABINET Directeur de Cabinet Organigramme des services de la Ville de Belfort et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Maire de Belfort Président de la Communauté d’Agglomération Etienne BUTZBACH Olivier BARILLOT BUREAU Direction de la Communication Février 2013 MUNICIPALITE Florence BOURQUIN Cérémonies Animations Directeur Général des Services Sandra DUVAL Thierry CHIPOT Direction Générale des Services Techniques Service aux communes Coopération