Communauté d'agglomération Europ'Essonne

de la Vienne Arrondissement de POITIERS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - GRAND POITIERS . RAPPORT D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PORTANT DECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DES ROCS ET SON REMPLACEMENT PAR UN VIADUC ACCUEILLANT UN SITE PROPRE D'AUTOBUS ET UNE STATION D'ARRET AU DROIT DU POLE MULTIMODAL, SUR LA COMMUNE DE POITIERS Enquête conduite par Claude DAMOY du 14 juin au 18 juillet 2011 REFERENCE : - Arrêté du président de la communauté d'agglomération - Grand Poitiers, en date du 30 mai 2011

paragraphe parle d’intercommunalités mais sans réelle structure. Il y a l’idée d’un contrat pour partager la taxe professionnelle. Pour développer un territoire, il fallait une équité territoriale par une harmonisation de la taxe professionnelle. La communauté de communes de Chamousset en Lyonnais est la 1ère en France pour le partage de la taxe professionnelle sans changer la structure de l’intercommunalité. Il y a l’idée d’une concertation pour l’Europe mais aussi cela peut se décliner vers l’intercommunalité

seraient invitées à rejoindre une communauté. Passé ce délai, le préfet y pourvoirait. 2 => Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité. Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014

ces différents services. Elles choisissent alors de se regrouper au sein de communautés de communes ou de syndicats d’eau et d’assainissement afin de mutualiser les moyens et les installations. À ce jour, la distribution de l’eau est assurée par : - 5 communes : Deshaies, Lamentin, Sainte Rose, Trois-Rivières, Vieux Fort - 2 communautés de communes : Sud Basse-Terre et Marie Galante - 1 Communauté d’Agglomération : Cap Excellence - 4 syndicats : SIAEAG, SIGF, SISCSV, SMNGT. Il est

syndicat d’agglomération, o le second est la communauté de communes, o le troisième est la communauté d’agglomération, o le quatrième est la communauté urbaine. L’agglomération Valentinoise était relativement en retard par rapport au reste de la France car l’agglomération était au stade 1. Alors que toutes les agglomérations de sa taille étaient aux stades supérieurs. En 2009, le syndicat d’agglomération a été dissout pour laisser place à la nouvelle communauté d'agglomération de Valence

* les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : * la communauté urbaine, créée par la loi en 1966; * la communauté de communes, créée par la loi sur l'Administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 ; * la communauté d'agglomération, créée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 * le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)

décembre 2010 qui a créé ce nouveau modèle d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Peuvent devenir des métropoles les EPCI qui forment un ensemble de 500 000 habitants à la date de création, ainsi que les communautés urbaines créées par la loi de 1966. À sa création, la métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences

-Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance: A. Présentation de la réforme des collectivités territoriales B. Exemple concret: la gouvernance territoriale dans

surface réservée à l’activité sont programmés ainsi qu’une crèche de 60 berceaux sur l’îlot des Bouquinvilles.Une sécurisation optimisée et un cadre de vie préservé Comme pour la première phase, des dispositifs seront mis en œuvre par la Communauté d’agglomération Val-et-Forêt pour préserver le cadre de vie et la sécurité de la population pendant toute la durée des travaux. Une modification de la circulation sera adoptée en fonction du déroulement du chantier, avec notamment une signalisation mobile

juridique d’établissement publics (syndicats de communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, communauté urbaines).  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Catégorie d’établissement publics regroupant diverses structures juridiques de coopération intercommunale, comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes.  Communauté d’agglomération : Etablissement public à fiscalité propre pouvant