Communauté d'agglomération Europ'Essonne

juridique d’établissement publics (syndicats de communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, communauté urbaines).  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Catégorie d’établissement publics regroupant diverses structures juridiques de coopération intercommunale, comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes.  Communauté d’agglomération : Etablissement public à fiscalité propre pouvant

Quelles sont les compétences d'une communauté d'agglomération ? La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département

Infrastructures proches - Améliorer l’entrée de Brioude - Budget trop limité pour faire une halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités territoriales : conseil générale et régionale (20%) - Architecte - 22 entreprises, appel d’offre C. En quoi consiste cet aménagement ? - Gradins 500 places -

et des espaces publics 2.3.3 Mesures d’aménagement et d’exploitation pour l’accessibilité des réseaux de transports publics 2.3.4 La continuité des cheminements piétons doux lors de chantier de voirie Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Pour une mobilité ouverte à tous et respectueuse de la qualité de vie 3. L’IMPORTANCE D’UN STATIONNEMENT ADAPTE 3.1 Le stationnement des personnes à mobilité réduite 3.2 Le stationnement des véhicules de livraison 3

deux, de trait d’union entre Paris et la Ville Nouvelle, dans le Val de Marne, mais à la limite avec la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis. Depuis une dizaine d’années, l’Est parisien s’est progressivement structuré autour d’une vision d’agglomération. La création de l’ACTEP (Association des Collectivités de l’Est Parisien) y a notamment contribué, de même que les travaux de la Conférence métropolitaine et aujourd’hui de Paris Métropole. Ce sont autant de lieux d’échanges et de rencontres qui

population est supérieure à 400 000 habitants. Cet amendement d’équité permet à la collectivité la plus importante de continuer à gérer d’une manière majoritaire la vie desdits syndicats »4. L'amendement « Paillé » impliquait donc que la communauté d'agglomération du Grand Toulouse soit majoritaire au sein du comité syndical, l'organe délibérant de Tisséo, ce qui, jusqu'ici, n'était pas le cas. La répartition des vingt-deux voix au comité syndical devait donc évoluer au détriment du conseil général

d’EPCI à fiscalité propre repose sur trois catégories. * les communautés urbaines (CU), instituées par la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966, réservées aux agglomérations d’au moins de 50 000 habitants, ce seuil été abaissé à 20 000 habitants par la loi du 6février 1992, mais la loi du 12 juillet 1999 a fait augmenter ce seuil à 500 000 habitants, pour adapter l’intercommunalité aux grandes agglomérations. * les communautés de communes(CC), créées par la loi du 6 janvier 1992, leur existence

arrondissements, les départements sont découpé en arrondissement. c. Les cantons 4036 cantons. C’est une maille électorale. Les cantons en milieu rural sont souvent un regroupement de plusieurs villes, ils ont souvent servis à la mise en place des communautés de communes. d. Les communes Le 14 décembre 1789, elles sont devenues autonomes le 5 avril 1784. Présidé par un maire. Les plus grandes villes sont divisés en arrondissement, ce sont des mini communes avec des maires d’arrondissement et des

Arènes Fréjus Gare Routière Montgolfier Fréjus Gare SNCF Centre Ville Porte d'Orée Stade Pourcin Villa Marie La Poste Hôtel des impôts Sécurité Sociale Clinique Les Lauriers Tassigny Donnadieu Donnadieu Communauté d'agglomération Giono Pins Parasols 1 Le Suveret Chât. I.U.T Parking Bonaparte Aurélien ATC Châtaigniers I.U.T Rue du Stade Châteaudun Crédit Agricole Tour Vadon St-Raphaël Gare routière Le Veillat Port Santa Lucia

quelques offreurs et une multitude de demandeurs. Parmis ces offreurs il y a : * Transpole qui possède 43 lignes d'autobus, 1 ligne de bus à haut niveau de service et 46 lignes d'autocars qui assurent chaque jour la desserte des 87 communes de la communauté urbaine de Lille pour former un réseau d'environ 900 kilomètres. * Concernant Dunkerque, c’est DK'BUS Marine qui dessert les 210 000 habitants des dix-huit communes du périmètre communautaire par huit lignes urbaines et une navette centre-ville