Communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace

.........................87 C - LES MUTATIONS DE L’OUTIL INDUSTRIEL ET LEURS INTERACTIONS AVEC L’ORGANISATION DU TRAVAIL .......95 1. De la chaîne d’hier à la plate-forme industrielle d’aujourd’hui......95 2. Vers « l’entreprise élargie » : une communauté d’intérêts ...........100 3. L’amélioration des relations entre donneurs d’ordres et fournisseurs ..................................................................................103 4. Les évolutions sociales au sein de la filière............

extrêmement importante. Elle est passée d’un milliard de personnes en 1800 à six milliards en 1999. En 2008, la densité mondiale de la population est de 50 habitants par km2 mais elle peut dépasser 20 000 habitants au km2 dans certaines régions de l’Asie du sud-est. Les populations des pays développés vieillissent et enregistrent une faible croissance, celles des pays en développement, qui commencent à connaître le vieillissement démographique à leur tour, sont encore jeunes et en pleine croissance. En 2008

renouvelables et à l’efficacité énergétique : situation 2008 – 2009 et perspectives 2010 13 1. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS 1.1. Le contexte 1.1.1. Orientations, politiques, objectifs et cadre réglementaire Depuis de nombreuses années, la communauté internationale, l’Union Européenne et la France, conscients des dangers du réchauffement climatique lié aux activités anthropiques et en particulier à la combustion des combustibles fossiles ont défini des stratégies, des orientations et des politiques

territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr L’ÉTAT CONFRONTÉ A DES MUTATIONS PROFONDES 23 Sous l’effet des migrations, les écarts de dynamisme se creusent entre les régions du Sud et de l’Ouest, qui affichent toutes une croissance de population supérieure à la moyenne nationale (0,7 % par an), et les autres, en particulier celles du quart Nord-Est. Deux grandes tendances se dégagent en outre : la population se concentre près

Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Commissaire aux comptes titulaire : STE EFIDIA LOIS en fonction le 13 Juillet 2007. Commissaire aux comptes suppléant : HEID Jean Claude en fonction le 13 Juillet 2007. Président : S. I. E. SUD EST INVEST représenté par ANSELME Alain modification le 31 Octobre 2008. Sigle : SARLEC. Commentaires : Modification du nom, nom d’usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. 158 - * 411 796 840 RCS Marseille. P. A. C. A.

code du travail dispose qu’il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié, que ce repos doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et doit être donné le dimanche. Au niveau européen, la Cour de justice des Communautés européennes, tout en reconnaissant l’obligation d’une journée de repos, a annulé en 1996 le principe du dimanche. Spécificité française donc. Aujourd’hui, l’exception prime sur la règle puisque plus de 180 dérogations de plein droit existent. Ne

code du travail dispose qu’il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié, que ce repos doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et doit être donné le dimanche. Au niveau européen, la Cour de justice des Communautés européennes, tout en reconnaissant l’obligation d’une journée de repos, a annulé en 1996 le principe du dimanche. Spécificité française donc. Aujourd’hui, l’exception prime sur la règle puisque plus de 180 dérogations de plein droit existent. Ne

population. Au sein des unités urbaines, sur demande du conseil municipal auquel appartient seul cette initiative, les « Puce » sont ensuite délimités par le Préfet, après consultation de l’organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d’agglomération ou de la communauté urbaine, lorsqu’elles existent, sur le territoire desquelles est situé ce « Puce ». Sur les différentes étapes de cette procédure, on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire du 31 août 2009 citée