Communauté d'agglomération

des collectivités territoriales. Les communes peuvent également intervenir, on voit aujourd’hui un phénomène se développer : l’intercommunalité. Sur l’exemple du tramway toulousain sont intervenus à l’échelle locale la communauté urbaine du grand Toulouse, la communauté d’agglomération du SICOVAL ou encore le syndicat intercommunal des transports publics de la région toulousaine. Mais dans certains projets d’aménagement du territoire, les acteurs privés sont de plus en plus sollicités, comme cela

population est supérieure à 400 000 habitants. Cet amendement d’équité permet à la collectivité la plus importante de continuer à gérer d’une manière majoritaire la vie desdits syndicats »4. L'amendement « Paillé » impliquait donc que la communauté d'agglomération du Grand Toulouse soit majoritaire au sein du comité syndical, l'organe délibérant de Tisséo, ce qui, jusqu'ici, n'était pas le cas. La répartition des vingt-deux voix au comité syndical devait donc évoluer au détriment du conseil général

quelques offreurs et une multitude de demandeurs. Parmis ces offreurs il y a : * Transpole qui possède 43 lignes d'autobus, 1 ligne de bus à haut niveau de service et 46 lignes d'autocars qui assurent chaque jour la desserte des 87 communes de la communauté urbaine de Lille pour former un réseau d'environ 900 kilomètres. * Concernant Dunkerque, c’est DK'BUS Marine qui dessert les 210 000 habitants des dix-huit communes du périmètre communautaire par huit lignes urbaines et une navette centre-ville

Bétheny est une commune du Nord Est de la France, située dans la région Champagne Ardenne et plus précisément, dans le département de la Marne. Elle fait partie de la communauté d’agglomération rémoise, elle-même constituée de cinq autres communes : Tinqueux, Saint Brice Courcelles, Cormontreuil, Bezannes et Reims. La communauté d'agglomération est «  un regroupement de plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour

deux, de trait d’union entre Paris et la Ville Nouvelle, dans le Val de Marne, mais à la limite avec la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis. Depuis une dizaine d’années, l’Est parisien s’est progressivement structuré autour d’une vision d’agglomération. La création de l’ACTEP (Association des Collectivités de l’Est Parisien) y a notamment contribué, de même que les travaux de la Conférence métropolitaine et aujourd’hui de Paris Métropole. Ce sont autant de lieux d’échanges et de rencontres qui

PPP Relations entre la Communauté d'agglomération de la Rochelle et la ville de la Rochelle, Introduction: Créé en 1964, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) regroupait alors 9 communes : La Rochelle, Aytré, Périgny, St-Rogatien, Puilboreau, Lagord, Châtelaillon-Plage, Angoulins-sur-Mer et L’Houmeau. Elles se partageaient la gestion de certains services difficiles à concevoir à l’échelle d’une seule localité : les transports, la gestion des déchets, le traitement des eaux

Organisation Communauté d'agglomération du Sud est administrée par le conseil communautaire composé de conseiller élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté. Il se réunit au moins une fois par trimestre afin de prendre des décisions relatives à des sujets relevant des domaines de compétence de la Communauté. Le bureau de ce conseil est formé des vice-présidents et du Président. Liste des présidents successifs

du Parc puissent ont pu démarrer fin 2009. Tous les terrains (65 hectares, 105 propriétaires) qui composent la ZAC des Bréguières ont été acquis par la C.A.D. et cédés par LODRAC, l'aménageur, le 24 juin 2009. Le 9 octobre 2009, la Communauté d'Agglomération Dracénoise a procédé au lancement officiel des travaux sur le site des Arcs-sur-Argens, à proximité de la gare. D'ici 5 ans, auront été réalisés et crées : • 216 000 m2 de surfaces logistiques réparties sur 65 hectares. • 4,5 mégawatts

« Centre Social » car il ne respecté pas un certain nombre d’exigences (ouvert à tout le monde..) et ainsi, la Communauté d’agglomération du Choletais a arrêté leur participation financière… Pendant quelque temps sur le territoire il n’y avait donc plus de structure de ce type pour accueillir la population et cette situation de carence ne pouvant perdurer. La Communauté d’Agglomération du Choletais a donc procédé à un examen circonstancié, approfondi et comparatif des différents modes de gestion

SOURISSEAU CFPPA « Le Robillard » Lieury l'OUDON 14 170 Saint Pierre sur Dives Communauté  d'Agglomération du Choletais Service assainissement 46 avenue Gambetta B.P 62111 49321 Cholet cedex LISTE DES ABREVIATIONS  1. Présentation de la structure d'accueil 1.1.  Historique Etablissement   Public   de   Coopération   Intercommunale   (EPCI)   créée   le   1er  janvier   2001,   la   Communauté   d’agglomération   du   Choletais   (CAC)   regroupe  aujourd’hui treize communes. Elle fait suite au SIVU des sources de l’Evre