Communauté européenne de défense

Institutions Européennes .Introduction: - origine historique ancienne: on peut remonter jusqu’au Moyen-âge pour observer le premier projet de regroupement d’Etats pour maintenir la paix, mais ces projets n’ont jamais était réalisé à cause de l’hostilité du peuple. Plus tard ces projets vont être repris par des auteurs du 18ième 19ième qui montre que ces possible de créer une « Europe ». Au 20ième siècle, on passe de la théorie a la pratique avec des projet formulé mais pas réalisé, avec A

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Le droit communautaire : étranger/intégré C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions

Les traités européens 1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 A. La communauté économique européenne (CEE) L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine

interétatique (Relation transnational, intergouvernemental). Genèse de l’Etat moderne. La question n’est plus qu’est ce que sont les relations international mais qu’es ce que l’Etat ? En suivant la définition classique de Max Weber, l’Etat est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. (1919, le savant et le politique) Cette définition redécoupe très justement la définition juridique

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international

« PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT EUROPÉEN » SE RÉFÉRENT À UNE INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN. Le terme « droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme. Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire

le nazisme est rejeté. Il faut que l’Europe se reconstruise politiquement culturellement et économiquement. Comment l’Europe s’organise-t-elle pour se reconstruire ? Dans une première partie, nous verrons les premières étapes de la construction européenne entre 1945 et 1956. Dans une deuxième partie, nous verrons la mise en place de la CEE entre 1957 et 1973. Enfin, dans une dernière partie, nous verrons les crises et les avancées de la CEE entre 1973 et 1989. I. La construction de l’Europe de

principauté d’Andorre. Au plan interne, ils disposent d’une constitution, république… Au plan international relations internationales de ces états& relations avec les puissances voisines, ces micros états bénéficient d’une amitié protectrice (leur défense assurée / la puissance voisine). 1 Etat fédéral représente l’ensemble des états fédérés. Ils n’ont pas la personnalité juridique internationale. Dans relations internationales, c’est le chef de l’Etat fédéral qui représente tous les états fédérés

occidentale avait la priorité sur la réunification. a) Le plan Schuman et la politique d'intégration à l'Ouest d'Adenauer. Le plan Schuman du 9 mai 1950 offrit à Adenauer la perspective d¹accéder à l¹égalité des droits à travers la construction européenne. Le chancelier lança la RFA dans une politique d¹intégration occidentale sans précédent, qui suscita les critiques véhémentes de l¹opposition, menée jusqu¹en 1952 par le socialiste Kurt Schumacher. Pour celle-ci, la politique du « chancelier des

L’élargissement de l’UE, jusqu’où ? Un des aspects récents de la construction européenne, qui explique en partie le rejet des citoyens manifesté en 2005 dans deux des membres fondateurs du Marché commun, est la question des futures adhésions, notamment celle de la Turquie. La question de la délimitation des frontières de l’Europe est restée sans réponse. Ainsi, une contradiction réside dans le fait que l’Union européenne, bien qu’elle ne dispose pas d’institutions adéquates dans le cadre d’une Union