Communauté européenne de l'énergie atomique

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

MULTIFONCTIONNELS BASÉS SUR LA CONNAISSANCE, ET NOUVEAUX PROCÉDÉS ET DISPOSITIFS DE PRODUCTION La recherche européenne vous intéresse? Notre magazine RDT info vous tient au courant des principaux développements dans ce domaine (résultats, programmes, événements, etc.). RDT info est disponible gratuitement en allemand, en anglais et en français, sur simple demande à: Commission européenne Direction générale de la recherche Unité «Information et communication» B-1049 Bruxelles Fax (32-2) 29-58220

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

ISBN 978-92-79-08850-6 Histoire de la traduction à la Commission européenne HC-30-08-397-FR-C ç Histoire de la traduction à la Commission européenne Commission européenne Histoire de la traduction à la Commission européenne Commission européenne Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

éléments de la puissance américaine 1°) La première puissance économique mondiale 1ère puissance économique mondiale depuis le début du siècle. A eux seuls, ils rélalisent plus de 25 % du PNB pour 5 % des habitants. Ils consomment 25 % de l’énergie produite dans le monde. 1er rang dans le secteur automobile (« Big Three » : Ford, Chrysler, General Motors) dans le secteur aéronautique (Boeing) dans le secteur de l’informatique (Hewlett Packard, Compaq, Dell, IBM …) dans

ajoutées aux anciennes causes de contamination de l’environnement par les résidus des activités humaines des causes nouvelles liées, par exemple, à la spectaculaire croissance de la chimie organique de synthèse et, en date plus récente, à celle de l’énergie nucléaire. Divers facteurs de nature socio-économique ont aggravé les problèmes de pollution. En premier lieu, l’urbanisation accélérée des pays industrialisés a eu pour corollaire une concentration incessante des industries et de l’habitat, multipliant

Economie Européenne Table des matières Introduction : Une Mise en perspective Historique 2 1. Les Objectifs Originels 2 2. La CECA 2 3. Le traité de ROME 2 4. L’union Douaniere 3 5. Les Elargissements 3 6. L’UE Dans l’Economie Mondiale 4 Chapitre 1 : Les Institutions Européennes 4 1. Les conseils 5 2. La commission européenne 6 3. Le parlement européen et la CJCE 6 4. Le budget de l’UE 7 4.1 Les spécificités 7 4.2 Les ressources 7 4.3 Les dépenses 8 Chapitre 2 :

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs

La relance de la construction européenne par l’atome (CEEA) et par le marché (CEE). En 1953, la construction européenne est à la fois en marche et à l’arrêt. En marche car pour la première fois des pays qui ont vécu dans la division, la rivalité et parfois même la guerre (notamment la France et l’Allemagne) sont parvenus pour la première fois de leur histoire à se rassembler dans des structures communes dont le but est la paix et la mise en commun de secteur économiques comme la production du