Communauté européenne de l'énergie atomique

demi-siècle, l'Union européenne poursuit une intégration sans cesse plus poussée tout en accueillant de nouveaux États membres. Le plus souvent, ces deux processus se déroulent de manière parallèle. Dès le début, l'augmentation du nombre d'adhésions a été inscrite dans l'évolution de l'intégration européenne. L'Union d'aujourd'hui, forte de ses vingt-sept États membres et d'une population de près de 500 millions de personnes, est bien plus sûre, plus prospère et plus influente que la Communauté économique

proviennent ces règles qui régissent notre pays? Quelles sont les différentes autorités qui on le pouvoir de dicter ces règles?En France il existe trois grandes catégories de règles:-Les règles internationales qui contiennent le droit de l'Union Européenne et les traités/accords internationaux. -Les règles nationales; catégorie qui comprend la plupart des règles écrites française c'est à dire ; la constitution, la loi, le règlement et les conventions collectives ( proches au droit du travail)

EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le

Europe L'énergie est une problématique majeure en Europe. L'Union européenne doit en effet faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité. Pourtant, bien que ces préoccupations concernent l'ensemble des 27 Etats membres, l'établissement d'une politique commune en la matière n'est pas des plus simples. Depuis 2010, la politique énergétique de l'Union européenne est gérée par le commissaire européen  Günther Oettinger (Allemagne)

LE PARLEMENT EUROPÉEN: CONTEXTE HISTORIQUE Les origines du Parlement européen se trouvent dans l'expansion de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui est ainsi devenue l'assemblée englobant les trois communautés européennes supranationales qui existaient à l'époque. Cette assemblée a ensuite pris le nom de «Parlement européen». Au fil des ans, l'institution, dont les députés sont élus directement par les citoyens des États membres depuis 1979, a connu

véritables sujets du droit international, celui-ci leur conférant des droits reconnus et mis en œuvre en dépit des règles internes à leur pays. C'est par exemple le cas des traités en matières de droits fondamentaux, en particulier de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui a vocation à protéger les droits essentiels des individus face aux abus éventuels des Etats. Cette évolution a eu pour conséquence l'application directe, de plus en plus fréquente

de la Communauté économique européenne (CEE), devenue en 1992 et le Traité de Maastricht Union européenne, celle-ci cherchant à renforcer ses liens comme récemment avec la tentative de mettre en place une Constitution. Construction progressive, quel est donc ce parcours pour l’Union Européenne à l’aube du XXIème siècle du monde actuel, de l’idée d’Europe à ses constructions concrètes de 1945 à 1991 ? I) Les premiers pas de l'après-guerre : 1. Le contexte de la construction europeenne

droit produit par les communautés européennes (définition initiale). C’est l’expression qui identifie le droit produit par les communautés européennes ; avec le traité de Maastricht est créé l’UE et englobe les trois communautés mais ne les faits pas disparaitre pour autant. L’UE est fondée sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales. Le droit communautaire est le socle de la communauté européenne. Droit produit par les communautés européennes et l’UE. Dans quelques

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une

La France, État membre de l'Union Européenne Dissertation: « L'Union Européenne: fédération, confédération d'États ou forme sui generis d'association d'États? « L'Europe est un état composé de plusieurs provinces »: cette citation de Montesquieu, philosophe du début du XVIII ème siècle montre bien à quelle point l'idée d' Europe est ancienne. Dans le sujet qui nous est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération