Communauté européenne

de cette nouvelle catégorie d’organisation internationale que l’on appelle « les organisations d’intégration » appelés à l’époque « organisations supra national ». Le 9/05/1950, R. Schuman présente son plan visant à créer des communautés européennes : la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les négociations vont aboutir au traité de Paris de 18/04/1951, entré en vigueur en 1952, traité créant la CECA et réunissant 6 E fondateurs : la FR, ITA, ALL et les pays du BENELUX. La CECA est

LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCES ET L’INTEGRATION ASPECTS ECONOMIQUES EN QUOI LA CULTURE PEUT-ELLE CONSTITUER UN FREIN A L’INTEGRATION DE LA TURQUIE DANS L’UNION EUROPEENNE ? Introduction. A. Présentation de la Turquie. 1. Situation géographique. 2. Situation socioculturelle. 3. Situation démographique 4. Situation économique et politique B. Les conditions d’adhésion à l’UE. 1. Ouverture

INTRODUCTION Traité de Lisbonne : traité de révision classique, modificatif (comme l'était l'acte unique européen, le traité de Maastricht qui a donné naissance à l'UE, le traité d'Amsterdam et de Nice). Ce traité modificatif est proche à beaucoup d'égard du texte adopté en 2004 resté à l'état de projet de traité établissant une constitution pour l'Europe (« traité-constitution). Ce traité était lui aussi un traité de révision mais il tendait à réécrire l'ensemble des disposition du droit primaire

CHAP. I LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE : MARCHE COMMUN ET TRANSFERTS DE COMPÉTENCES I. L'Europe des six aux douze (1949-1979) II. L’Acte Unique Européen (1985-1987) : Achever l'intégration commerciale 1. La longue marche de l'union douanière au Marché Unique 3 3 a. Supprimer les entraves techniques aux échanges 3 b. La Reconnaissance Mutuelle, substitut à l'impossible harmonisation 4 2. L'Acte Unique Européen (1986-87), révision du Traité de Rome 5 a. Création

La communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) La création de la CECA est une réponse redressement de l’Allemagne dont les enjeux se posent en termes politiques autant qu’économiques. Cette initiative française fait entrer la construction européenne dans une nouvelle dimension, par la première organisation supranationale de son histoire. À l’origine de la Ceca figurent les travaux préparatoires de Jean Monnet, commissaire au Plan du gouvernement français, qui énoncent dans une note remise

LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE ET LES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES I. Le Statut des fonctionnaires des Communautés européennes - le cadre réglementaire de la fonction publique=Livre blanc sur la réforme administrative(Mars 2000) adopte par la Commission européenne -Ce document a souligné les principes de l'administration publique au niveau européen, : la qualité des services offerts, l'indépendance du fonctionnaire, l’engagement de sa responsabilité pour tous les actes commis,

La communauté européenne (CE), appelée avant le 1er novembre 1993 « communauté économique européenne » (CEE) est l’un des piliers communautaires. En effet la CEE devient la CE à partir du traité de Maastricht (1992). Ce changement de nom traduit l’évolution de l’attribution à la communauté européenne de nouvelles compétences. Ainsi les compétences déjà existantes sont renforcées, mais également d’autres sont créées. Les compétences de la communauté européenne n’ont rien de commun avec celles

Dissertation : Les nouvelles dynamiques des communautés européennes En octobre 1972, la première réunion de l’Europe des 9 au sommet de Paris tente de relancer la construction européenne en définissant un nouveau programme ambitieux, pour une communauté élargie. A terme, le but escompté est de transformer la communauté, pour 1980, en une véritable Union Européenne. Lors de ce dernier sommet, rien de concret ne se met en place, ce qui marque plutôt la fin de la deuxième relance. Le sommet de Paris

CHAP I- De la communauté à l’union européenne Section 1ere : Les communautés Les communautés européennes trouvent leurs antécédents dans l’histoire des idées politiques et des relations diplomatiques. Il suffit pour s’en convaincre de se référer à différents projets d’auteurs (Kant preconisait en 1795 la création d’une fédération européenne d’etats libres dotés d’une constitution (fédérations d’états soumis à des lois communes). On peut également citer Victor Hugo qui appellait à l’occasion

adoptée à Rio en 1992. Il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il a recueilli à ce jour 124 instruments de ratifications. C'est un outil que les états ou l'union européenne peuvent utiliser volontairement, s'ils le souhaitent. Il n'est pas d'application obligatoire. Il vise à donner aux États et à l'Europe (aux parties signataires) quelques moyens juridiquement opposables de prévenir, à échelle mondiale